1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de 63 logements et de locaux médico-sociaux - Villiers le Bel - Ilot F3
Description: La présente consultation concerne : Un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble immobilier à VILLIERS-LE-BEL de 63 logements locatifs sociaux (dont 26 logements foyers et 37 logements familiaux) et de locaux médicosociaux destinés aux activités du foyer. Le maître d'oeuvre sera investi d'une mission de base au titre de l'article R2431-4 du code la commande publique : ESQ, APS, APD, PRO, ACT (assistance à la passation des marchés de travaux), VISA, DET, EXE, AOR et les mission complémentaires OPC, SSI, SYN. La présente consultation s'adresse à un candidat unique ayant l'ensemble des compétences requises ou à un groupement ayant les compétences suivantes : Architecte, bureau d'études (structure, thermique, acoustique, ordonnancement pilotage et coordination, économie de la construction et SSI) L'architecte sera le mandataire solidaire du groupement. Le marché est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'à l'achèvement de la garantie de parfait achèvement. Il aura une durée prévisionnelle de 57 mois (21 mois d'études + 24 mois de travaux + 12 mois de garantie de parfait achèvement) à compter de sa date de notification. La date de prise d'effet au 2 janvier 2026 est prévisionnelle
Identifiant de la procédure: e5d3c66f-9e23-45bc-af79-286d7479e71c
Identifiant interne: MOE - Ilot F3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: Cergy
Code postal: 95031
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de 63 logements et de locaux médico-sociaux - Villiers le Bel - Ilot F3
Description: La présente consultation concerne : Un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble immobilier à VILLIERS-LE-BEL de 63 logements locatifs sociaux (dont 26 logements foyers et 37 logements familiaux) et de locaux médicosociaux destinés aux activités du foyer. Le maître d'oeuvre sera investi d'une mission de base au titre de l'article R2431-4 du code la commande publique : ESQ, APS, APD, PRO, ACT (assistance à la passation des marchés de travaux), VISA, DET, EXE, AOR et les mission complémentaires OPC, SSI, SYN. La présente consultation s'adresse à un candidat unique ayant l'ensemble des compétences requises ou à un groupement ayant les compétences suivantes : Architecte, bureau d'études (structure, thermique, acoustique, ordonnancement pilotage et coordination, économie de la construction et SSI) L'architecte sera le mandataire solidaire du groupement. Le marché est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'à l'achèvement de la garantie de parfait achèvement. Il aura une durée prévisionnelle de 57 mois (21 mois d'études + 24 mois de travaux + 12 mois de garantie de parfait achèvement) à compter de sa date de notification. La date de prise d'effet au 2 janvier 2026 est prévisionnelle
Identifiant interne: S-PF-1676762
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: Cergy
Code postal: 95031
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 57 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/09/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Siège de Val d'Oise Habitat
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E30EA111-FB99-71C4-C4797951A1BE2890
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 68695
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: Cergy
Code postal: 95031
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: LEPLUS Séverine
Téléphone: 0134416464
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: E30EA132-C191-4F2A-95A745B8E3D35D1D
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 81fc6d03-26a2-4217-84b2-959a6e6a9e11 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2025 08:10:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 443248-2025
Numéro de publication au JO S: 128/2025
Date de publication: 08/07/2025
