1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconversion de l'ancienne Maison Départementale de l'Enfance à Cergy Saint-Christophe (95 800) en 22 logements locatifs intermédiaires (dont 9 maisons individuelles accolées et 13 collectifs intermédiaires) et un local d'activité
Description: Le maître d'oeuvre sera investi d'une mission de base au titre de l'article R2431-4 du code la commande publique : APS, APD, PRO, ACT (assistance à la passation des marchés de travaux) incluant l'élaboration du DCE, VISA, DET et AOR et les missions complémentaires DIA, SYN et OPC. La présente consultation s'adresse à un candidat unique ayant l'ensemble des compétences requises ou à un groupement ayant les compétences suivantes : Architecte, bureau d'études (structure, thermique, amiante, ordonnancement pilotage et coordination et économie de la construction) L'architecte sera le mandataire solidaire du groupement. Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 37 mois (9 mois de conception avec dépôt PC avant le 30/05/2025 + 6 mois d'Appel d'Offres travaux + 10 mois de travaux + 12 mois de garantie de parfait achèvement) à compter de sa date de notification
Identifiant de la procédure: 946d15b5-b25a-4a37-97e9-2e7283ca94c8
Identifiant interne: MOE - Cergy
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché a été attribué au groupement Nicol*Jean Francois Henri (mandataire) / Actr Sas / Manergy / Y Conseil
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconversion de l'ancienne Maison Départementale de l'Enfance à Cergy Saint-Christophe (95 800) en 22 logements locatifs intermédiaires (dont 9 maisons individuelles accolées et 13 collectifs intermédiaires) et un local d'activité
Description: Le maître d'oeuvre sera investi d'une mission de base au titre de l'article R2431-4 du code la commande publique : APS, APD, PRO, ACT (assistance à la passation des marchés de travaux) incluant l'élaboration du DCE, VISA, DET et AOR et les missions complémentaires DIA, SYN et OPC. La présente consultation s'adresse à un candidat unique ayant l'ensemble des compétences requises ou à un groupement ayant les compétences suivantes : Architecte, bureau d'études (structure, thermique, amiante, ordonnancement pilotage et coordination et économie de la construction) L'architecte sera le mandataire solidaire du groupement. Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 37 mois (9 mois de conception avec dépôt PC avant le 30/05/2025 + 6 mois d'Appel d'Offres travaux + 10 mois de travaux + 12 mois de garantie de parfait achèvement) à compter de sa date de notification
Identifiant interne: S-PF-1516863
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VAL D'OISE HABITAT
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 150 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NICOL*JEAN FRANCOIS HENRI/
Offre:
Identifiant de l’offre: NICOL*JEAN FRANCOIS HENRI/
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25501
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconversion de l'ancienne Maison Départementale de l'Enfance à Cergy Saint-Christophe (95 800) en 22 logements locatifs intermédiaires (dont 9 maisons individuelles accolées et 13 collectifs intermédiaires) et un local d'activité
Date de conclusion du marché: 21/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D3E07F9A-E007-250B-C3F75D4F77FDE507
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 68695
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: Cergy
Code postal: 95031
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: LEPLUS Séverine
Téléphone: 0134416464
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 1771743
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: Cergy
Code postal: 95031
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134416464
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: D3E08007-A0A3-6600-0FB3939F8D382A74
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: NICOL*JEAN FRANCOIS HENRI/
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1516863-1-0-1
Adresse postale: 10 Rue De La Forge
Ville: Saint-Leu-La-Foret
Code postal: 95320
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134180474
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5b2dbc92-b624-4e6a-a9bf-ab51f459b0a5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 14:18:16 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 218003-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
