1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation en milieu occupé de 849 logements, résidence SARVILEP à Sarcelles (95 200)
Description: Le maître d'oeuvre sera investi d'une mission de base : AVP (APS et APD), PRO, ACT, VISA, DET et AOR et des missions complémentaires DIAG, DQE et SYNTHESE. La présente consultation s'adresse à un candidat unique ayant l'ensemble des compétences requises ou à un groupement ayant les compétences suivantes : architecte, bureau d'études (fluides, thermique et ECS), économiste de la construction, ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), un référent amiante qualifié OPQIBI 0902 ou équivalent. Le Bureau d'Etudes TCE sera le mandataire du groupement. Dans le cadre d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE), la mission complémentaire : OPC. Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 56 mois (14 mois de conception + 6 mois d'Appel d'offres travaux + 24 mois de travaux + 12 mois de garantie de parfait achèvement) à compter de sa date de notification
Identifiant de la procédure: 57676fdf-bf62-4bb7-bf0a-a24c7154d923
Identifiant interne: S-PF-1312372
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation en milieu occupé de 849 logements, résidence SARVILEP à Sarcelles (95 200)
Description: Le maître d'oeuvre sera investi d'une mission de base : AVP (APS et APD), PRO, ACT, VISA, DET et AOR et des missions complémentaires DIAG, DQE et SYNTHESE. La présente consultation s'adresse à un candidat unique ayant l'ensemble des compétences requises ou à un groupement ayant les compétences suivantes : architecte, bureau d'études (fluides, thermique et ECS), économiste de la construction, ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), un référent amiante qualifié OPQIBI 0902 ou équivalent. Le Bureau d'Etudes TCE sera le mandataire du groupement. Dans le cadre d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE), la mission complémentaire : OPC. Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 56 mois (14 mois de conception + 6 mois d'Appel d'offres travaux + 24 mois de travaux + 12 mois de garantie de parfait achèvement) à compter de sa date de notification
Identifiant interne: S-PF-1312372
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS B27 CODIBAT / CODA ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS B27 CODIBAT / CODA ARCHITECTES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 995 500,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-505
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation en milieu occupé de 849 logements, résidence Sarvilep à Sarcelles (95 200)
Date de conclusion du marché: 28/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 15
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 47831786000029
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: Cergy
Code postal: 95031
Pays: France
Point de contact: LEPLUS Séverine
Téléphone: 0134416464
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 1065123
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS B27 CODIBAT / CODA ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Immeuble "Le Quartz" - 58/70 Chemin de la Justice
Ville: Châtenay-Malabry
Code postal: 92290
Pays: France
Téléphone: 0145373797
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87b40191-b697-462a-b691-cb6dfdd05c22 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 17:03:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 526330-2024
Numéro de publication au JO S: 171/2024
Date de publication: 03/09/2024