1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de Maîtrise d'oeuvre et diverses missions techniques (3 lots)
Description: L'accord-cadre est alloti en 3 lots : Lot 1 : Réalisation de Diagnostics préliminaires aux projets de travaux, ainsi que de divers audits techniques. Lot 2 : Réalisation de l'ensemble des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre. Lot 3 : Réalisation d'une partie des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre. Dans le cadre de cet accord-cadre alloti à marchés subséquents, les attributaires seront amenés à réaliser tout type de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de besoins techniques et/ou de travaux du patrimoine immobilier bâti, composé de logements familiaux type HLM, en collectif ou en individuels, de foyers, de gendarmeries, de commerces et d'ERP divers.... A noter que les constructions neuves n'intègrent pas le périmètre de l'accord-cadre. L'accord-cadre à marchés subséquents est une technique contractuelle prévue au code de la commande publique, permettant au pouvoir adjudicateur de se constituer un vivier d'opérateurs, en vue de remises en concurrence ultérieures de ces derniers lors de l'apparition d'un besoin spécifique intégrant le périmètre de l'accord-cadre. Dès lors, à ce stade, la procédure aboutira uniquement à la signature de l'accord-cadre avec les attributaires. La conclusion des marchés dits subséquents interviendra par la suite selon l'apparition des besoins de Val d'Oise Habitat et après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre et ce dans les conditions prévues au règlement de la consultation
Identifiant de la procédure: 6bc64c6b-0b80-4689-9aba-8506d1142cc5
Identifiant interne: AC MOE 3 lots
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: Cergy
Code postal: 95031
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le nombre minimal d'attributaires par lot est fixé à 3 et le maximum à 5, et ce sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Délai paiement : 30 jours. Paiement effectué suivant dispositions du Ccap. L'exécution de l'accord-cadre et donc le financement de chacun des marchés subséquents s'opérera en tout ou partie sur fonds propres de Val d'Oise Habitat. également, il est possible que certains marchés subséquents soient financés par voie de subventions, notamment dans le cadre de l'Anru. Le règlement de la consultation des marchés subséquents concernés portera cette indication. Prix révisables. Possibilité avance forfaitaire. Chaque marché subséquent déterminera l'option retenue pour le calcul de l'avance en application du Ccag - Maîtrise d'oeuvre. Critères liés à la candidature : capacité économique, financière, technique et professionnelle. Début du contrat à titre indicatif : fin mai 2025. Pour toute info complémentaire : se référer au Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de diagnostiques préliminaires à des projets de travaux, ainsi que la réalisation de divers audits techniques
Description: Accord-cadre sans montant mini et avec montant maxi annuel de 400 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: Cergy
Code postal: 95031
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois une année
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 125738-2025
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité pour chaque marché subséquent de prévoir la faculté (variante libre), ou d'imposer (variante obligatoire) aux attributaires la constitution d'une ou plusieurs offres variantes. Le pouvoir adjudicateur se réserve en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un marché subséquent et dans le cadre de l'exécution de ce dernier, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: Cergy-Pontoise
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VAL D'OISE HABITAT
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réalisation de l'ensemble des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre
Description: Accord-cadre sans montant mini et avec montant maxi annuel de 5 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: Cergy
Code postal: 95031
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois une année
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 125738-2025
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité pour chaque marché subséquent de prévoir la faculté (variante libre), ou d'imposer (variante obligatoire) aux attributaires la constitution d'une ou plusieurs offres variantes. Le pouvoir adjudicateur se réserve en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un marché subséquent et dans le cadre de l'exécution de ce dernier, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: Cergy-Pontoise
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VAL D'OISE HABITAT
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Réalisation d'une partie des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre
Description: Accord-cadre sans montant mini et avec montant maxi annuel de 1 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: Cergy
Code postal: 95031
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois une année
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 125738-2025
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité pour chaque marché subséquent de prévoir la faculté (variante libre), ou d'imposer (variante obligatoire) aux attributaires la constitution d'une ou plusieurs offres variantes. Le pouvoir adjudicateur se réserve en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un marché subséquent et dans le cadre de l'exécution de ce dernier, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: Cergy-Pontoise
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VAL D'OISE HABITAT
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A5DACDA7-A1E4-76A1-6AEB637DED7AFE31
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 68695
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: Cergy
Code postal: 95031
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: LEPLUS Séverine
Téléphone: 0134416464
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement: A5DACDD6-A3A0-24B9-C6C989D87082A145
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: Cergy
Code postal: 95031
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134416464
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: A5DACDEE-B60B-B95D-90B0FA0A2B76721E
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 31/03/2025 à 15h00 au plus tard. Lire 10/04/2025 à 15h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 01/04/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 10/04/2025 à 16h00 au plus tard.
Identifiant/version de l’avis: 9af36798-5d34-4dbc-9199-0a9bb60707f8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 16:33:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 208411-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
