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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de nettoyage et de propreté des parties communes intérieures et extérieures et de manutention des containers d'ordures ménagères et de tri du patrimoine de Val d'Oise Habitat
Description: L'accord-cadre a pour objet le nettoyage des parties communes intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et déchets recyclables ainsi que le nettoyage des points d'apport volontaires d'une partie des immeubles du patrimoine de VAL D'OISE HABITAT (VOH) afin d'assurer : - La propreté des locaux et parties communes intérieures et des espaces extérieurs, - Le remplacement des gardiens, - La gestion des rejets : ordures ménagères et déchets recyclables, - Le traitement des encombrants, y compris les D3E et les dépôts sauvages, - Le déneigement. La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à tous les lots. La présente consultation est allotie en application des articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique. Elle comporte 3 lots, les suivants : - Lot 1 : Agence OUEST - Agence de CERGY - Lot 2 : Agence SUD - Agence de FRANCONVILLE - Lot 3 : Agence EST - Agence de CERGY Chaque lot est mixte et se décompose en 2 parties : - Une partie forfaitaire cette partie porte sur l'entretien ménager ainsi que sur la rotation des ordures ménagères. - Une seconde partie à bons de commande. En effet, certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément tant dans leur rythme que dans leur consistance, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. En effet, afin d'assurer la continuité et la qualité des prestations d'entretien en toute circonstance, sans montant minimum et avec les montants maximums annuels suivants : Lot 1 : 700 000 euro(s) HT Lot 2 : 600 000 euro(s) HT Lot 3 : 830 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: d84af172-70c5-49f2-847f-128e89cb5794
Identifiant interne: MENAGE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Agence Ouest - Agence de Cergy
Description: Les considérations techniques du présent lot sont définies dans le CCTP
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne et désignent, dans le cadre du présent avis, les reconductions du marché au sens de l'article R 2112-4 du code de la commande publique. Ainsi, le marché est renouvelable par reconduction tacite, trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans, soit une durée totale du marché de 48 mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu à compter du 1er juin 2026 pour une période initiale d'un an, soit jusqu'au 31 mai 2027. Il est renouvelable par reconduction tacite, trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans, soit une durée totale du marché de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Agence Sud - Agence de Franconville
Description: Les considérations techniques du présent lot sont définies dans le CCTP
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne et désignent, dans le cadre du présent avis, les reconductions du marché au sens de l'article R 2112-4 du code de la commande publique. Ainsi, le marché est renouvelable par reconduction tacite, trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans, soit une durée totale du marché de 48 mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu à compter du 1er juin 2026 pour une période initiale d'un an, soit jusqu'au 31 mai 2027. Il est renouvelable par reconduction tacite, trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans, soit une durée totale du marché de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Agence Est - Agence de Cergy
Description: Les considérations techniques du présent lot sont définies dans le CCTP
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne et désignent, dans le cadre du présent avis, les reconductions du marché au sens de l'article R 2112-4 du code de la commande publique. Ainsi, le marché est renouvelable par reconduction tacite, trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans, soit une durée totale du marché de 48 mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu à compter du 1er juin 2026 pour une période initiale d'un an, soit jusqu'au 31 mai 2027. Il est renouvelable par reconduction tacite, trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans, soit une durée totale du marché de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 18 149 810,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DESPS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 371 872,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20261028
Titre: Agence Ouest - Agence de Cergy
Date de conclusion du marché/concession: 07/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 5 290 743,60 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20261029
Titre: Agence Sud - Agence de Franconville
Date de conclusion du marché/concession: 07/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATALIAN PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 7 487 194,80 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20261030
Titre: Agence Est - Agence de Cergy
Date de conclusion du marché/concession: 07/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 19A8A299-0268-BA81-713BF1A02E92F6C7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 68695
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: Cergy
Code postal: 95031
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: LEPLUS Séverine
Téléphone: 0134416464
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 19A8A2EE-0C04-566E-1F891A92DF208A8A
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DESPS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1760543-1-1-1
Adresse postale: 51 Chemin Des Meches
Ville: Creteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1760543-1-2-1
Adresse postale: 17 Rue Des Campanules
Ville: Lognes
Code postal: 77185
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ATALIAN PROPRETE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1760543-1-3-1
Adresse postale: 56 Rue Ampere
Ville: Paris 17
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 82a02d46-a301-4d88-b5de-c0dc80f64e06 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 15:11:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 321124-2026
Numéro de publication au JO S: 90/2026
Date de publication: 11/05/2026
