1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI DES TRAVAUX DE RENOVATION DES ASCENSEURS ET PORTES AUTOMATIQUES DU PARC IMMOBILIER DE VAL D'OISE HABITAT
Description: Veille marché : Garantie d'obtention des données et documents exigés par le marché souscrit auprès des prestataires. Mesure et traçabilité de la qualité, en continu, des performances de chaque prestataire. ? Veille technique : Mise à disposition d'une compétence dans les échanges relationnels et la gestion de tous les sujets liés aux ascenseurs et portes automatiques. ? Veille règlementaire : Information en continu des évolutions réglementaires et s'assurer que les multiples exigences imposées aux propriétaires d'ascenseurs soient effectuées et conformes ? Actions de terrains : En complément des phases d'encadrement précédentes, les actions de terrains permettent de confronter chaque prestataire sur les aspects concrets de son marché. ? L'établissement d'un point semestriel avec les titulaires des marchés d'entretien. ? L'établissement d'un bilan technique et financier annuel avec les titulaires des marchés d'entretien
Identifiant de la procédure: 01032ad5-ca16-4214-85c4-b39c16618d91
Identifiant interne: AC-BDC-AMO-AUTOMATISMES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI DES TRAVAUX DE RENOVATION DES ASCENSEURS ET PORTES AUTOMATIQUES DU PARC IMMOBILIER DE VAL D'OISE HABITAT
Description: Veille marché : Garantie d'obtention des données et documents exigés par le marché souscrit auprès des prestataires. Mesure et traçabilité de la qualité, en continu, des performances de chaque prestataire. ? Veille technique : Mise à disposition d'une compétence dans les échanges relationnels et la gestion de tous les sujets liés aux ascenseurs et portes automatiques. ? Veille règlementaire : Information en continu des évolutions réglementaires et s'assurer que les multiples exigences imposées aux propriétaires d'ascenseurs soient effectuées et conformes ? Actions de terrains : En complément des phases d'encadrement précédentes, les actions de terrains permettent de confronter chaque prestataire sur les aspects concrets de son marché. ? L'établissement d'un point semestriel avec les titulaires des marchés d'entretien. ? L'établissement d'un bilan technique et financier annuel avec les titulaires des marchés d'entretien
Identifiant interne: S-PF-1783674
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/04/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de réception de sa notification. Il est reconductible, par période d'un an, trois fois par tacite reconduction. Val d'Oise Habitat pourra y mettre fin à l'issue de chaque période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au titulaire au moins trois mois avant la fin de la période en cours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/03/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: 1 avenue de la palette 95031
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C9E66919-B9E3-F171-D44E93A3CCD08686
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 68695
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: Cergy
Code postal: 95031
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: LEPLUS Séverine
Téléphone: 0134416464
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: C9E66968-FD75-FCB4-90EE76B32ADF711E
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2b834dba-a3e6-4009-8012-49c85eed72db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2026 11:27:24 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 124602-2026
Numéro de publication au JO S: 37/2026
Date de publication: 23/02/2026
