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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ET DE CONTROLE DES MARCHES D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE COLLECTIF ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE COLLECTIVE DU PARC IMMOBILIER DE VAL D'OISE HABITAT
Description: A titre principal : ?L'assistance au suivi des contrats d'exploitation précités, ce qui implique un contrôle de la gestion de l'énergie primaire, de l'exploitation, de la performance énergétique, tout en formulant des propositions visant à améliorer l'efficacité énergétique des équipements contribuant au confort thermique des locataires. Le contrôle portera notamment sur la production de chaleur et la production d'eau chaude sanitaire, y compris les installations d'énergies renouvelables, sur la distribution et l'émission de chaleur, et sur la distribution d'eau chaude sanitaire collective. ? La vérification du respect des températures ambiantes contractuelles dans les logements des locataires ; ?Et plus généralement, la vérification du respect par les titulaires des marchés d'exploitation susvisés de leurs obligations contractuelles ; ?La vérification du respect des obligations règlementaires pour les installations sus mentionnées ; ?Une aide à l'identification des défauts de gestion de l'énergie, ainsi que la proposition de remèdes de nature à assurer une parfaite qualité de service, tout en réduisant au minimum les consommations d'énergie et en veillant à ce qu'elles soient optimisées ; ?Veiller à ce que les prestations effectuées par les exploitants correspondent à celles imposées dans les marchés d'exploitation ; ?Et le contrôle de la garantie totale transparente des installations assurées par les sociétés d'exploitation. ?L'analyse des charges de chauffage et d'ECS avec production d'un document synthétique par programme ?La rédaction des courriers de mise en demeure et le calcul des différentes pénalités A titre complémentaire : ? Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des marchés d'exploitation susvisés ; ? Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place des travaux programmés dans le cadre des marchés d'exploitation ; ? Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de programme de réhabilitation ou neuf. ? Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des problématiques techniques particulières concernant les installations thermiques de VOH (à bon de commande) ; ? Instrumentation (à bons de commande) ; ? Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des visites organisées pendant la phase de passation des marchés
Identifiant de la procédure: 0fc2a0bd-b638-4ae3-a9df-9cbb4a22ed60
Identifiant interne: AC-BDC-AMO-CHAUFFAGE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: Cergy
Code postal: 95031
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ET DE CONTROLE DES MARCHES D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE COLLECTIF ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE COLLECTIVE DU PARC IMMOBILIER DE VAL D'OISE HABITAT
Description: A titre principal : ?L'assistance au suivi des contrats d'exploitation précités, ce qui implique un contrôle de la gestion de l'énergie primaire, de l'exploitation, de la performance énergétique, tout en formulant des propositions visant à améliorer l'efficacité énergétique des équipements contribuant au confort thermique des locataires. Le contrôle portera notamment sur la production de chaleur et la production d'eau chaude sanitaire, y compris les installations d'énergies renouvelables, sur la distribution et l'émission de chaleur, et sur la distribution d'eau chaude sanitaire collective. ? La vérification du respect des températures ambiantes contractuelles dans les logements des locataires ; ?Et plus généralement, la vérification du respect par les titulaires des marchés d'exploitation susvisés de leurs obligations contractuelles ; ?La vérification du respect des obligations règlementaires pour les installations sus mentionnées ; ?Une aide à l'identification des défauts de gestion de l'énergie, ainsi que la proposition de remèdes de nature à assurer une parfaite qualité de service, tout en réduisant au minimum les consommations d'énergie et en veillant à ce qu'elles soient optimisées ; ?Veiller à ce que les prestations effectuées par les exploitants correspondent à celles imposées dans les marchés d'exploitation ; ?Et le contrôle de la garantie totale transparente des installations assurées par les sociétés d'exploitation. ?L'analyse des charges de chauffage et d'ECS avec production d'un document synthétique par programme ?La rédaction des courriers de mise en demeure et le calcul des différentes pénalités A titre complémentaire : ? Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des marchés d'exploitation susvisés ; ? Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place des travaux programmés dans le cadre des marchés d'exploitation ; ? Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de programme de réhabilitation ou neuf. ? Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des problématiques techniques particulières concernant les installations thermiques de VOH (à bon de commande) ; ? Instrumentation (à bons de commande) ; ? Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des visites organisées pendant la phase de passation des marchés
Identifiant interne: S-PF-1783831
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: Cergy
Code postal: 95031
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/04/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la réception de sa notification. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction. Val d'Oise Habitat pourra y mettre fin à l'issue de chaque période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au titulaire au moins trois mois avant la fin de la période en cours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 127350-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VAL D'OISE HABITAT
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 317 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 317 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BEST ENERGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 317 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-1054
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande Relatif A Des Prestations D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Et De Controle Des Marches D'Exploitation De Chauffage Collectif Et D'Eau Chaude Sanitaire Collective Du Parc Immobilier De Val D'Oise Habitat
Date de conclusion du marché/concession: 08/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0D948B3D-B4EC-B6F4-720E7BA166AFCCD2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 68695
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: Cergy
Code postal: 95031
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: LEPLUS Séverine
Téléphone: 0134416464
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 2159050
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: Cergy
Code postal: 95031
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134416464
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 0D948BEC-A517-CBF7-8A3AA098E00D137C
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BEST ENERGIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1783831-1-0-1
Adresse postale: 36 Rue Beaumarchais
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 12483840-cb1e-4d93-9dbd-05b84eaf8361 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/09/2026 16:11:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 623497-2026
Numéro de publication au JO S: 175/2026
Date de publication: 10/09/2026
