Centrale des marchés
fourniture et gestion des abonnements aux périodiques français et étrangers en format papier et en format électronique Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion des abonnements aux périodiques français et étrangers en format papier et en format électronique. Les périodiques sont destinés à la...
Université de Cergy-Pontoise 95011Cergy-Pontoise marche@ml.u-cergy.fr
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Fourniture et gestion des abonnements aux périodiques français et étrangers en format papier et en format électronique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4425101

Date de clôture estimée : 29/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/03/19)
133486-2019
BOAMP (21/03/19)
19-43136

Département(s) de publication : 75, 95
Annonce No 19-43136
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Université de Cergy-Pontoise, Numéro national d'identification : 19951793900013, 33 boulevard du Port, Point(s) de contact : Service des marchés publics, 95011, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 01 34 25 61 07, Courriel : marche@ml.u-cergy.fr, Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.u-cergy.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420937&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420937&orgAcronyme=f2h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=398777&orgAcronyme=f2h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : fourniture et gestion des abonnements aux périodiques français et étrangers en format papier et en format électronique
Numéro de référence : 2019UCP00F017
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 22200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion des abonnements aux périodiques français et étrangers en format papier et en format électronique. Les périodiques sont destinés à la bibliothèque et autres services de l'Université de Cergy-Pontoise.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et gestion d'abonnements de périodiques, imprimés, édités en France
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22210000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22212000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22213000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10-FR108-FR103-FR105
Lieu principal d'exécution : Sites de l'Université de Cergy-Pontoise
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot a pour objet la fourniture et la gestion des abonnements aux périodiques, en format papier, édités en France.Les périodiques sont destinés à la bibliothèque et autres services de l'Université de Cergy-Pontoise
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère no 1 : Valeur technique appréciée au regard de l'offre du candidat / Pondération : 60
     2. Sous-critère 1 : Méthodologie et qualité des moyens mis en œuvre pour l'exécution du marché / Pondération : 30
     3. Sous-critère 2 : Suivi des réclamations / Pondération : 5
     4. Sous-critère 3 : Facturation / Pondération : 5
     5. Sous-critère 4 : Services à valeur ajoutée : Fourniture de renseignements bibliographiques / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 12 mois fermes à partir de sa notification, il est reconduit ensuite tacitement trois fois pour des périodes de un an. La durée totale ne peut excéder quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant estimatif est indiqué à titre indicatif sur toute la durée du marché mais sans engagement de l'université.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et gestion des abonnements aux périodiques; en format papier, édités à l'étranger
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22212000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22213000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10-FR108-FR103-FR105
Lieu principal d'exécution : Sites de l'Université de Cergy-Pontoise
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot a pour objet la fourniture et la gestion des abonnements aux périodiques, en format papier, édités à l'étranger . Les périodiques sont destinés à la bibliothèque et autres services de l'Université de Cergy-Pontoise
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère no 1 : Valeur technique appréciée au regard de l'offre du candidat / Pondération : 60
     2. Sous-critère 1 : Méthodologie et qualité des moyens mis en œuvre pour l'exécution du marché / Pondération : 30
     3. Sous-critère 2 : Suivi des réclamations / Pondération : 5
     4. Sous-critère 3 : Facturation / Pondération : 5
     5. Sous-critère 4 : Services à valeur ajoutée : Fourniture de renseignements bibliographiques / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 12 mois ferme à partir de sa notification, il est reconduit ensuite tacitement trois fois pour des périodes de un an. La durée totale ne peut excéder quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant estimatif est indiqué à titre indicatif pour toute la durée du marché sans engagement de la part de l'université.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et gestion des abonnements aux périodiques, publiés en ligne, édités en France et à l'étranger
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22210000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22212000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22213000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10-FR108-FR103-FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot a pour objet la fourniture et la gestion des abonnements aux périodiques, publiés en ligne, édités en France et à l'étranger . Les périodiques sont destinés à la bibliothèque et autres services de l'Université de Cergy-Pontoise.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère no 1 : Valeur technique appréciée au regard de l'offre du candidat / Pondération : 60
     2. Sous-critère 1 Méthodologie et qualité des moyens mis en œuvre pour l'exécution du marché / Pondération : 30
     3. Sous-critère 2 : Suivi des réclamations / Pondération : 5
     4. Sous-critère 3 : Facturation / Pondération : 5
     5. Sous-critère 4 : Services à valeur ajoutée : Fourniture de renseignements bibliographiques / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 44 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 12 mois ferme à partir de sa notification, il est reconduit ensuite tacitement trois fois pour des périodes de un an. La durée totale ne peut excéder quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant estimatif est donné à titre indicatif pour toute la durée du marché et sans engagement de la part de l'université.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Fournir dans le dossier candidature un extrait K-bis
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Fournir dans le dossier candidature le chiffre d'affaire des trois dernières années réalisés dans le domaine du présent accord-cadre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Fournir dans le dossier candidature les références réalisées au cours des trois dernières années dans le domaine du présent accord-cadre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 avril 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 avril 2019 - 14:30 Lieu : Cergy-Pontoise
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : à titre indicatif courant du mois de mars 2023.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord-cadre est en mono-attribution par lot. La transmission dématérialisée des plis est obligatoire, aucune signature électronique n'est requise
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy- Pontoise, 2 boulevard de l'Hautil, 95000, Cergy, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'Hautil, 95000, Cergy, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 mars 2019
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