1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Cergy Pontoise Aménagement
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint pour la construction d'un équipement sportif au sein de la ZAC Bossut à Pontoise (95)
Description: Mission complète de maîtrise d'oeuvre (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR) + missions complémentaires indiqués au règlement de concours ayant attrait à : Un équipement sportif composé notamment des éléments suivants : - une salle multisports avec tribunes de 150 places ; - une salle sportive polyvalente pour la pratiques des arts martiaux et des activités d'expression corporelle. L'équipement devra répondre aux besoins de l'Université et de ses établissements (SUAPS, ILEPS, INSPE), aux besoins communaux (écoles et clubs), et permettre l'accueil de petites manifestations sportives. Les objectifs énergétiques visés sont a minima la réglementation thermique en vigueur (RE 2020 et/ou, si non applicable sur tout ou partie des locaux : RT2012-20%). Le maître d'oeuvre réalisera une notice / étude thermique dès l'APS puis à chaque phase d'étude. A l'appui du référentiel E+/C- de la RE 2020, le niveau visé pour l'énergie est le niveau E2, avec stratégie (option(s) « optimisation énergétique ») pour atteindre le niveau E3. Pour le carbone, le niveau visé est le niveau C1 avec niveau 1 du label biosourcé. Aucune certification ni labellisation ne sera exigée. Le coût travaux plafond est fixé à 5 100 000 euro(s) HT (indice BT01 de mars 2024). Le site identifié pour accueillir ce nouvel équipement est situé à environ 2 km au SUD du centre-ville historique de Pontoise au sein de la ZAC Bossut (îlot 6a) qui longe l'A15. Il est bordé par l'avenue de Verdun au SUD EST, la rue Muserolle au NORD OUEST, et la rue de l'Abbaye au SUD OUEST
Identifiant de la procédure: 61b12c7a-34a0-4be2-8aae-1f8bbc058ada
Identifiant interne: S-PF-1508167
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent concours sera conclu par Cergy Pontoise Amenagement agissant au nom et pour le compte de la Ville de Pontoise. En cas de candidature d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement l'architecte. Critères de jugement des prestations concernant la phase Projet : - Qualité de la réponse architecturale et intégration du bâtiment dans son environnement, - Respect et qualité des exigences fonctionnelles et spatiales du programme, - Pertinence et qualité des solutions techniques proposées, respect du programme technique et environnemental, - Compatibilité économique du projet par rapport à l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, - Compatibilité du calendrier de l'opération par rapport au planning du maître d'ouvrage, méthode proposée pour respecter le calendrier du Moa - Qualité de l'organisation interne et des méthodes d'interaction avec la maitrise d'ouvrage La réception des travaux est prévue au 4ème trimestre 2027
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint pour la construction d'un équipement sportif au sein de la ZAC Bossut à Pontoise (95)
Description: Mission complète de maîtrise d'oeuvre (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR) + missions complémentaires indiqués au règlement de concours ayant attrait à : Un équipement sportif composé notamment des éléments suivants : - une salle multisports avec tribunes de 150 places ; - une salle sportive polyvalente pour la pratiques des arts martiaux et des activités d'expression corporelle. L'équipement devra répondre aux besoins de l'Université et de ses établissements (SUAPS, ILEPS, INSPE), aux besoins communaux (écoles et clubs), et permettre l'accueil de petites manifestations sportives. Les objectifs énergétiques visés sont a minima la réglementation thermique en vigueur (RE 2020 et/ou, si non applicable sur tout ou partie des locaux : RT2012-20%). Le maître d'oeuvre réalisera une notice / étude thermique dès l'APS puis à chaque phase d'étude. A l'appui du référentiel E+/C- de la RE 2020, le niveau visé pour l'énergie est le niveau E2, avec stratégie (option(s) « optimisation énergétique ») pour atteindre le niveau E3. Pour le carbone, le niveau visé est le niveau C1 avec niveau 1 du label biosourcé. Aucune certification ni labellisation ne sera exigée. Le coût travaux plafond est fixé à 5 100 000 euro(s) HT (indice BT01 de mars 2024). Le site identifié pour accueillir ce nouvel équipement est situé à environ 2 km au SUD du centre-ville historique de Pontoise au sein de la ZAC Bossut (îlot 6a) qui longe l'A15. Il est bordé par l'avenue de Verdun au SUD EST, la rue Muserolle au NORD OUEST, et la rue de l'Abbaye au SUD OUEST
Identifiant interne: S-PF-1508167
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) Une déclaration sur l'honneur
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles pour l'ensemble des membres du groupement ou le candidat unique. Attestations d'assurances (Responsabilité civile générale et décennale) en cours de validité pour l'ensemble des membres du groupement ou le candidat unique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années pour l'ensemble des membres du groupement ou le candidat unique Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique propriété du candidat pour l'ensemble des membres du groupement ou le candidat unique L'ensemble des diplômes et qualifications attestant des capacités de l'équipe et de ses membres : La preuve de la capacité professionnelle peut-être apportée par tout autre moyen. Une liste des principales références (trois références pour chacun des membres du groupement) effectuées sur les 5 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire et le type d'équipement réalisé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des attestations de bon achèvement, si elles sont disponibles, seront appréciées. Une lettre de motivation. Format : 1 feuille A4 recto verso maximum Une note de compréhension des enjeux et du contexte dans lequel s'inscrit le projet. Format : 1 feuille A4 recto verso maximum Une présentation du candidat unique ou du groupement abordant son organisation interne. Format : 5 feuilles A4 recto verso maximum L'annexe 1 - Tableau de présentation du groupement (fournir ce tableau en version excel et .pdf). L'annexe 2 - Tableau des références. 4 références obligatoires devront être présentées sur des projets similaires (équipement sportif, gymnase, etc.) dont au moins trois références seront celles de l'architecte, réalisées ou en cours de réalisation dans les cinq dernières années (fournir ce tableau en version Powerpoint et .pdf)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 02/12/2024
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 23 000 euro(s) HT (vingt-trois mille euros hors taxe), TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL Cergy Pontoise Aménagement
Numéro d’enregistrement: 48090254300028
Adresse postale: Immeuble le Verger Rue de la Gare
Ville: Cergy
Code postal: 95015
Pays: France
Point de contact: La Directrice
Téléphone: 0134201970
Télécopieur: 0134201989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 94705
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 195013
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5825b959-52b3-44c1-bc93-bf9e07f501fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 22/08/2024 21:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 509522-2024
Numéro de publication au JO S: 165/2024
Date de publication: 26/08/2024
