1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Cergy Pontoise Aménagement
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet d'aménagement des Hauts de Cergy (95)
Description: L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : - Missions de maîtrise d'oeuvre sur des travaux d'infrastructure des espaces publics ; - Mission d'urbaniste-coordonnateur ; - Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, architecturale, paysagère, environnementale et technique. Missions des marchés subséquents : - AVP : Etudes d'avant-projet - PRO : Etudes de projet - DCE : Etablissement du dossier de consultation des entreprises - ACT : L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux - VISA : Examen de conformité des études d'exécution et leur visa - DET : Direction de l'exécution des travaux - AOR : Assistance aux opérations de réception et pendant le délai de garantie de parfait achèvement - DOE : Constitution du dossier des ouvrages exécutés - OPCU : Ordonnancement Pilotage et Coordination Urbaine Enveloppe prévisionnelle de travaux : 3 600 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 800 000.00 euro(s) HT L'accord-cadre est mono-attributaire
Identifiant de la procédure: 6548bdaa-fa08-4854-9f52-1580067e7c9b
Identifiant interne: Accord-cadre MOE Haut de Cergy
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée via le profil d'acheteur http://marches-publics.info/accueil.htm Courriel de référence à renseigner obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation lors du retrait du Dce et lors du dépôt de votre offre. L'attributaire est invité à déposer ses attestations sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante https://www.e-attestations.com Les Compétences exigées du titulaire sont : Architecte-Urbaniste / Paysagiste / Bet Vrd / Amo Développement Durable & Ecologue / Opcu. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : Oui Lieu d'exécution des prestations : Zac Moulin à Vent et Sainte-Apolline à Cergy et Courdimanche (95)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet d'aménagement des Hauts de Cergy (95)
Description: L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : - Missions de maîtrise d'oeuvre sur des travaux d'infrastructure des espaces publics ; - Mission d'urbaniste-coordonnateur ; - Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, architecturale, paysagère, environnementale et technique. Missions des marchés subséquents : - AVP : Etudes d'avant-projet - PRO : Etudes de projet - DCE : Etablissement du dossier de consultation des entreprises - ACT : L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux - VISA : Examen de conformité des études d'exécution et leur visa - DET : Direction de l'exécution des travaux - AOR : Assistance aux opérations de réception et pendant le délai de garantie de parfait achèvement - DOE : Constitution du dossier des ouvrages exécutés - OPCU : Ordonnancement Pilotage et Coordination Urbaine Enveloppe prévisionnelle de travaux : 3 600 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 800 000.00 euro(s) HT L'accord-cadre est mono-attributaire
Identifiant interne: S-PF-1522926
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/12/2024
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) - Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste de sera appuyée sur un dossier contenant des photos de réalisations, des plans, des croquis et perspectives. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/10/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Cergy-Pontoise
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La présente opération de rénovation urbaine, dont la durée de réalisation est estimée à 8 années, nécessite l'intervention d'un maître d'oeuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps. Le présent accord-cadre est ainsi conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa notification
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3AE1724C-A0C4-96B9-0F64CC02BD15B2D8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL Cergy Pontoise Aménagement
Numéro d’enregistrement: 10836
Adresse postale: Immeuble le Verger Rue de la Gare
Ville: Cergy
Code postal: 95015
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: La Directrice
Téléphone: 0134201970
Télécopieur: 0134201989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Pontoise
Numéro d’enregistrement: 3AE17268-013A-0D79-64704B4B5C725CF1
Adresse postale: 3 rue Victor Hugo Bp 50220
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95302
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: (33)172587000
Télécopieur: (33)172587379
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a8a0ddd3-c579-49c1-b8ed-5044b7381b53 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2024 17:25:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 575078-2024
Numéro de publication au JO S: 187/2024
Date de publication: 25/09/2024
