1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMOVON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, installation et maintenance d’équipements numériques et de solutions audiovisuelles et interactives intégrées à usages pédagogiques, collaboratifs et administratifs, de solutions d’affichage dynamique et d’équipements éducatifs innovants pour le développement d’apprentissages interdisciplinaires dans le cadre de la Centrale d'Achat du Syndicat (4 lots)
Description: L'accord-cadre à pour objet la fourniture, installation et maintenance d’équipements numériques et de solutions audiovisuelles et interactives intégrées à usages pédagogiques, collaboratifs et administratifs, de solutions d’affichage dynamique et d’équipements éducatifs innovants pour le développement d’apprentissages interdisciplinaires dans le cadre de la Centrale d'Achat du Syndicat. Le marché est alloti en 4 lots distincts : • Lot 1 : Fourniture, installation et maintenance d’équipements numériques et de solutions audiovisuelles et interactives intégrées à usages pédagogiques, collaboratifs et administratifs, incluant des usages hybrides, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 000 euros HT ; • Lot 2 : Fourniture d’équipement éducatif innovant et accompagnement pour le développement d’apprentissages interdisciplinaires, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5 000 000 euros HT ; • Lot 3 : Fourniture, installation et maintenance d’équipements et de solutions numériques d’affichage dynamique, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 000 euros HT ; • Lot 4 : Fourniture, déploiement en volume et maintenance d’équipements de postes de travail informatiques, fixes ou mobiles, incluant ordinateurs de bureau, ordinateurs portables, et terminaux tactiles (hors téléphonie mobile) avec les services et accessoires associés, intégrant des environnements Windows, Mac Os, Chrome OS, Android et/ou Linux destinés à des opérations de création, de renouvellement ou d’homogénéisation de parcs de postes de travail (hors besoins ponctuels en petit nombre), conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 000 euros HT. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être renouvelé 3 fois par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans (maximum). Chaque lot contient une clause d'insertion sociale. Aucune négociation ne sera permise dans le cadre de cette procédure. Conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du Code de la commande publique, tous les opérateurs économiques peuvent soumissionner aux Lots 1, 2 et 3 et être attributaires de plusieurs lots, voire de tous ces lots. Toutefois, l’opérateur économique qui souhaite soumissionner au Lot 4, ne pourra pas soumissionner aux Lots 1, 2 et 3. Si un soumissionnaire du Lot 4, soumissionne également aux Lots 1, 2 et 3, les offres de ces trois lots seront déclarées irrégulières, et l’offre du Lot 4 maintenue dans l’analyse.
Identifiant de la procédure: f0c1d288-1561-463f-bd7b-e084e9fbe7d9
Identifiant interne: CA-VONUM-2026-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30237300 Fournitures informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 580 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 580 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CA-VONUM-2026-02 - Fourniture, installation et maintenance d’équipements numériques et de solutions audiovisuelles et interactives intégrées à usages pédagogiques, collaboratifs et administratifs, incluant des usages hybrides
Description: Fourniture, installation et maintenance d’équipements numériques et de solutions audiovisuelles et interactives intégrées à usages pédagogiques, collaboratifs et administratifs, incluant des usages hybrides, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 000 euros HT.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être renouvelé 3 fois par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans (maximum).Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction, par le Pouvoir Adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre mois avant la date d'échéance annuelle du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Dans l’hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMOVON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SMOVON
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SMOVON
Organisation qui traite les offres: SMOVON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: CA-VONUM-2026-03 - Fourniture d’équipement éducatif innovant et accompagnement pour le développement d’apprentissages interdisciplinaires
Description: Fourniture d’équipement éducatif innovant et accompagnement pour le développement d’apprentissages interdisciplinaires, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5 000 000 euros HT.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être renouvelé 3 fois par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans (maximum).Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction, par le Pouvoir Adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre mois avant la date d'échéance annuelle du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Dans l’hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMOVON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SMOVON
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SMOVON
Organisation qui traite les offres: SMOVON
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: CA-VONUM-2026-04 - Fourniture, installation et maintenance d’équipements et de solutions numériques d’affichage dynamique
Description: Fourniture, installation et maintenance d’équipements et de solutions numériques d’affichage dynamique, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 000 euros HT.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être renouvelé 3 fois par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans (maximum).Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction, par le Pouvoir Adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre mois avant la date d'échéance annuelle du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Dans l’hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMOVON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SMOVON
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SMOVON
Organisation qui traite les offres: SMOVON
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: CA-VONUM-2026-05 - Fourniture, déploiement en volume et maintenance d’équipements de postes de travail informatiques, fixes ou mobiles, incluant ordinateurs de bureau, ordinateurs portables, et terminaux tactiles (hors téléphonie mobile) avec les services et accessoires associés
Description: Fourniture, déploiement en volume et maintenance d’équipements de postes de travail informatiques, fixes ou mobiles, incluant ordinateurs de bureau, ordinateurs portables, et terminaux tactiles (hors téléphonie mobile) avec les services et accessoires associés, intégrant des environnements Windows, Mac Os, Chrome OS, Android et/ou Linux destinés à des opérations de création, de renouvellement ou d’homogénéisation de parcs de postes de travail (hors besoins ponctuels en petit nombre), conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 000 euros HT.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être renouvelé 3 fois par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans (maximum).Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction, par le Pouvoir Adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre mois avant la date d'échéance annuelle du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Dans l’hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMOVON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SMOVON
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SMOVON
Organisation qui traite les offres: SMOVON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMOVON
Numéro d’enregistrement: 20005072200012
Adresse postale: 2, avenue du parc
Ville: Cergy
Code postal: 95032
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 134253733
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 84c16813-3f2e-4dd2-ae1f-b69eb29315ab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 15:30:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 471574-2026
Numéro de publication au JO S: 129/2026
Date de publication: 08/07/2026
