1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMOVON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et maintenance de licences ou d’abonnement pour des solutions numériques de divers environnements dans le cadre de la Centrale d'Achat du Syndicat (4 lots)
Description: Le marché a pour objet la fourniture et maintenance de licences ou d’abonnement pour des solutions numériques de divers environnements dans le cadre de la Centrale d'Achat du Syndicat. La consultation est effectuée sous forme d’un marché public sur Appel d’Offres Ouvert passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre à bons de commande est alloti de la façon suivante : • Lot 1 : Fourniture de licences et de services associés pour les solutions de l’environnement Microsoft, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 000 euros HT ; • Lot 2 : Fourniture de licences et de services associés pour les solutions de l’environnement Google, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 000 euros HT • Lot 3 : Fourniture de licences multi éditeurs et de services associés pour divers environnements métiers et techniques (hors éducation), conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 000 euros HT ; • Lot 4 : Fourniture de licences, abonnements et de petits équipements associés pour solutions numériques pédagogiques (EdTech), conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 000 euros HT. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 10 novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut ensuite être renouvelé 3 fois par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans (maximum). Chaque lot comporte une clause d'insertion. Aucune négociation ne sera possible dans le cadre de cette procédure.
Identifiant de la procédure: f8aab0f8-0def-481c-85de-063c8404921a
Identifiant interne: CA-VONUM-2026-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Fourniture de licences et de services associés pour les solutions de l’environnement Microsoft
Description: Lot 1 : Fourniture de licences et de services associés pour les solutions de l’environnement Microsoft, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 000 euros HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 10 novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut ensuite être renouvelé 3 fois par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans (maximum). Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMOVON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SMOVON
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SMOVON
Organisation qui traite les offres: SMOVON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Fourniture de licences et de services associés pour les solutions de l’environnement Google
Description: Lot 2 : Fourniture de licences et de services associés pour les solutions de l’environnement Google, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 000 euros HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 10 novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut ensuite être renouvelé 3 fois par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans (maximum). Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMOVON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SMOVON
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SMOVON
Organisation qui traite les offres: SMOVON
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Fourniture de licences multi éditeurs et de services associés pour divers environnements métiers et techniques (hors éducation)
Description: Lot 3 : Fourniture de licences multi éditeurs et de services associés pour divers environnements métiers et techniques (hors éducation), conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 000 euros HT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMOVON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SMOVON
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SMOVON
Organisation qui traite les offres: SMOVON
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Fourniture de licences, abonnements et de petits équipements associés pour solutions numériques pédagogiques (EdTech)
Description: Lot 4 : Fourniture de licences, abonnements et de petits équipements associés pour solutions numériques pédagogiques (EdTech), conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 000 euros HT
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMOVON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SMOVON
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SMOVON
Organisation qui traite les offres: SMOVON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMOVON
Numéro d’enregistrement: 20005072200012
Adresse postale: 2, avenue du parc
Ville: Cergy
Code postal: 95032
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: SMOVON
Téléphone: +33 134253733
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a8dd71c7-e036-4e3e-b26b-dff040d33534 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2026 18:19:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 485062-2026
Numéro de publication au JO S: 133/2026
Date de publication: 14/07/2026
