1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMDEGTVO / SDEVO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord Cadre pour la fourniture et l'acheminement de Gaz Naturel et services pour les sites du groupement de commande coordonné par le Syndicat Départemental d'Energies du Val d'Oise (SDEVO).
Description: Le présent accord cadre a pour objet : La fourniture et l'Acheminement de gaz naturel en contrat unique et les services associés pour les sites des collectivités et entités membres du groupement de commandes du Syndicat Départemental d'Energies du Val d'Oise (noté SDEVO dans la suite)
Identifiant de la procédure: dc956d0b-d468-4b32-ae2e-1814b5001324
Identifiant interne: 2026-095-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord Cadre pour la fourniture et l'acheminement de Gaz Naturel et services pour les sites du groupement de commande coordonné par le Syndicat Départemental d'Energies du Val d'Oise (SDEVO).
Description: Le présent accord cadre a pour objet : La fourniture et l'Acheminement de gaz naturel en contrat unique et les services associés pour les sites des collectivités et entités membres du groupement de commandes du Syndicat Départemental d'Energies du Val d'Oise (noté SDEVO)
Identifiant interne: 2026-095-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée réelle du marché est de 2 ans renouvelable une fois soit au total une durée de 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CF LE REGLEMENT DE CONSULTATION
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF CERGY-PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMDEGTVO / SDEVO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF CERGY-PONTOISE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMDEGTVO / SDEVO
Numéro d’enregistrement: 25950245800021
Adresse postale: 2 avenue du Parc - CS 20201
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 134338368
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 BOULEVARD DE L'HAUTIL BP 30322
Ville: CERGY PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: ab44b2d9-5bc3-426b-b71c-5658b6e8ca8a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 16:00:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 37361-2026
Numéro de publication au JO S: 12/2026
Date de publication: 19/01/2026
