1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) Sous-direction des services ferroviaires (SF)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Aides à l'exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises alternatifs au mode tout routier - Appel à manifestation d'intérêt pour recenser les services de l'année 2024
Description: Le présent appel à manifestation d'intérêt a pour objet de recenser les opérateurs de transport combiné qui souhaitent bénéficier de subventions dans le cadre de ce régime d'aides au titre des trafics réalisés pour les services qu'ils ont exploités en 2024.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60200000 Services de transport ferroviaire
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Poursuivant l'action de soutien au développement du transport combiné, le Gouvernement français a soumis à l'approbation de la Commission européenne un régime d'aides à l'exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises alternatifs au mode tout routier pour la période 2024-2028, qu'elle a approuvé le 7 juin 2024. Le présent appel à manifestation d'intérêt a pour objet de recenser les opérateurs de transport combiné qui souhaitent bénéficier de subventions dans le cadre de ce régime d'aides au titre des trafics réalisés pour les services qu'ils ont exploités en 2024. Le dossier doit être transmis complet par courrier électronique avant le 07 avril 2025 à 20h00 à l'adresse suivante : aides-combi.dgmt@developpement-durable.gouv.fr Pour les dossiers supérieurs à 3 Mo, utiliser l'adresse suivante : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) Sous-direction des services ferroviaires (SF)
Numéro d’enregistrement: 12000018700027
Adresse postale: 1 place Carpeaux
Ville: La Défense
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140811412
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 182dfdde-9149-48e6-9a9c-0a6fc720d4e3 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis annonçant la publication d’un avis de préinformation ou d’un avis périodique indicatif sur un profil d’acheteur
Sous-type d’avis: 1
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 16:11:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 90766-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
