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95 maintenance préventive et curative des installations de carburant dans 7 sites du val d'oise pour les besoins du conseil général du Val d'Oise à Cergy Pontoise 95 maintenance préventive et curative des installations de carburant dans 7 sites du val d'oise pour les besoins du conseil général du Val d'Oise à Cergy Pontoise maintenance préventive et curative...
Le conseil général du Val d'Oise 95032Cergy Pontoise Cedex
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95 maintenance préventive et curative des installations de carburant dans 7 sites du val d'oise pour les besoins du conseil général du Val d'Oise à Cergy Pontoise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245668

Date de clôture estimée : 20/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-147322

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le conseil général du Val d'Oise.
Correspondant : M. Cg95 Administrateur, Le conseil général du Val d'oise, 2, avenue du parc Cs20201 CERGY 2, avenue du parc 95032 Cergy Pontoise Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance préventive et curative des installations de carburant dans 7 sites du Val d'oise.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50511000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles 28 et 77 du code des marchés publics. Cette consultation a pour objet la maintenance préventive et curative des matériels (distributeurs de carburant, automates) et logiciels de gestion des carburants dans sept sites du Val d'oise. Le prestataire devra garantir le bon fonctionnement permanent des installations dans le respect des règles de sécurité en vigueur. A titre indicatif, le marché sera notifié semaine 49. Le marché comprend :
A- une partie à prix global forfaitaire relative à la vérification et entretien préventif et courant des installations et du matériel de distribution de carburant et de logiciels de gestion des carburants.
b- une partie marché à bons de commande relative à la mise en conformité ou à la réparation de matériels défectueux suite à un accident ou du vandalisme. Les montants mini/maxi annuels du présent marché à bons de commande sont les suivants :l e montant minimum annuel est fixé à 5 000 €o(s) HT, le montant maximum annuel est fixé à 40 000 €o(s) (H.T.).
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible deux fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans.
Le présent marché pourra faire l'objet d'une non reconduction, par lettre recommandée avec avis de réception, quatre mois avant la date d'échéance annuelle du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics, notamment l'article 98 pour les délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise générale soit avec une entreprise unique soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant :
- la période de validité
- la nature des activités garanties
- le nom de la compagnie et le n° de contrat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2014, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-03-0037.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général du Val d'oise.
2 avenue du Parc Cs20201 CERGY, 95032 Cergy Pontoise, adresse internet : https://marches.maximilien.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général du Val d'oise.
2 avenue du Parc Cs20201 CERGY, 95032 Cergy Pontoise, adresse internet : https://marches.maximilien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2 boulevard de l'hautil 95000 Cergy Pontoise.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 2 boulevard de l'hautil 95000 Cergy Pontoise.

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