95 maintenance corrective, évolutive et adaptative du logiciel cypress pour le compte du Conseil général à Cergy Pontoise

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Le conseil général du Val d'Oise, 2 avenue du parc, à l'attention de M. Président, Le conseil général du Val d'oise, F-95032 Cergy Pontoise.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
maintenance corrective , évolutive et adaptative du logiciel CYPRESS.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintenance corrective , évolutive et adaptative du logiciel CYPRESS.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72000000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédurenégociée sans mise en concurrence.

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
c) Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons : liées à la protection de droits d'exclusivité

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013 06 0012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013 06 0012

Intitulé : Maintenance corrective , évolutive et adaptative du logiciel CYPRESS
V.1) Date d'attribution du marché : 12 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société Business document, 4 rue danjou, F-,92517 Boulogne.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois à compter de sa date de notification. Les montants minimum et maximum annuels du marché sont les suivants :
Le montant minimum du marché est de 5 000 EUR ht
Le montant maximum du marché est de 20 000 EUR (H.T.). Le marché a été signé le 23/07/2013, il peut être consulté auprès du service marché sur RDV (Me Nogueira 0134253084).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 2 bld de l'hautil, F-95000 Cergy Pontoise
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal, 2 bld de l'hautil,F-,95000 Cergy Pontoise,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.