1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction départementale des territoires du Val-d'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Élaboration du plan de prévention des mouvements de terrain de boucle de Moisson dans le Val-d'Oise
Description: La prestation a pour objet l'élaboration du projet de Plan de Prévention des Risques Naturels mouvements de terrain (PPRNMT), tel que décrit dans l'article L. 562-1 du Code de l'environnement, sur les communes de La Roche-Guyon, Haute-Isle et Vétheuil.
Identifiant de la procédure: a5b32334-18f2-42b2-96de-3ae074bee571
Identifiant interne: 2024-DDT95-PPRNMT01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique, 71351910 Services de géologie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Roche-Guyon
Code postal: 95780
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Haute-Isle
Code postal: 95780
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vétheuil
Code postal: 95510
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Élaboration du plan de prévention des mouvements de terrain de boucle de Moisson dans le Val-d'Oise
Description: Les prestations de ce marché portent sur l'élaboration du plan de prévention des risques naturels de mouvements de terrain sur les communes de Vétheuil, Haute-Isle et la Roche-Guyon.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique, 71351910 Services de géologie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cergy
Code postal: 95010
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction départementale des territoires du Val-d'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction départementale des territoires du Val-d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction départementale des territoires du Val-d'Oise
Organisation qui traite les offres: Direction départementale des territoires du Val-d'Oise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction départementale des territoires du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement: 13001211500015
Adresse postale: Bâtiment préfecture 5 Avenue Bernard Hirsch CS20105
Ville: Cergy
Code postal: 95010
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0612150998
Télécopieur: 0608184557
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE (TA)
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 BOULEVARD DE L'HAUTIL BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 02d050d1-f4b2-4142-adc9-72845318ef2b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 09:32:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 591133-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
