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A proximité de Chasnais 85400 Vendee
Acheteur : CC Sud Vendée Littoral
SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
85400 LUÇON
Tel : (+33) 2-51-97-64-64
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 10/07/2023  
Secteurs d'activité
Travaux de fouille et de terrassement.

TRAVAUX DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES Lieu-dit les Rondais à Sainte Hermine

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 25/05/2023
BOAMP - 23-71203

Département(s) de publication : 85
Annonce No 23-71203
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
CC Sud Vendée Littoral
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20007326000016
Ville :
LUÇON
Code Postal :
85400
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 85

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
2023 12 T AMT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service Commande publique
Adresse mail du contact :
marchespublics@sudvendelittoral.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 251976464

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesPrésentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratAgrément délivré par l'Etat dans le domaine de l'archéologie préventive, tel que prévu dans le décret 2004-490 du 03 juin 2004. Cet agrément prévu par les articles R522-14 et R522-8 du code du Patrimoine devra couvrir les périodes et domaines suivants :la Protohistoire et l'Antiquité.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
10 juillet 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la Commande Publique et donnera lieu à un classement des offres au moyen des critères pondérés énoncés ci-dessous :1-Valeur technique : 60.0 %2-Prix des travaux : 40.0 %

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
TRAVAUX DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES Lieu-dit les Rondais à Sainte Hermine
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112000
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
TRAVAUX DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES Lieu-dit les Rondais à Sainte Hermine
Lieu principal d'exécution du marché :
Lieu-dit Les Rondais à Sainte Hermine
Durée du marché (en mois) :
4
Valeur estimée (H.T.) :
900 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Fouille archéologique

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La présente consultation concerne des travaux de fouilles archéologiques préventives au lieu-dit les Rondais à Sainte Hermine.Il est prévu une décomposition en tranches : otranche ferme : travaux de fouilles archéologiques préventivesotranche optionnelle 1 : étude archéobotaniqueotranche optionnelle 2 : fouille des puitsotranche optionnelle 3 : étude géo archéologique et micro morphologiqueotranche optionnelle 4 : étude des ossements humains de 1 à 5 sépulturesotranche optionnelle 5 : étude des ossements humains de 1 à 10 sépulturesotranche optionnelle 6 : Provision pour études complémentairesotranche optionnelle 7 : datation radiocarbonesle titulaire devra détenir l'habilitation ou l'agrément prévus par les articles R522-14 et R522-8 du code du patrimoine.Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir la période de la Protohistoire et l'antiquité. Le responsable d'opération doit être un spécialiste de l'âge de Fer ayant déjà une expérience de fouilles de site d'établissement rural de la fin de l'âge du Fer et d'occupation multiples.Emprise de fouilles : 45 000 mètres carrésdurée des fouilles : 16 semaines minimum (80 jours ouvrés)visite du site : Une visite sur site est fortement recommandée afin de pouvoir évaluer l'ampleur des travaux à réaliser. Le site étant libre d'accès, la visite est à réaliser par l'entreprise.conditions de remise des candidatures et des offres : Les candidatures et offres seront obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr.Conformément à l'article R2132-7, la soumission par voie papier n'est plus autorisée. Aucune régularisation ne sera effectuée. Toute soumission réceptionnée par voie papier sera donc déclarée irrégulière. Conformément à l'article R2193-4 du code de la Commande Publique, l'acheteur public informe les candidats que leur candidature peut être présentée sous forme d'un document unique de marché européen (Dume) conforme au modèle disponible sur :https://dume.chorus-pro.gouv.frL'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral avant les date et heure fixées pour la remise des offres.conformément à l'article R2132-11 du Code de la Commande Publique, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou cle usb). La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées dans le règlement de la consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention " copie de sauvegarde "Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.marches-securises.frPour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé.La responsabilité de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée.Il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre
Date d'envoi du présent avis :
25 mai 2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr