1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Cergy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre mono-attributaire relatif au gardiennage, à la sécurisation des personnes, des biens et des locaux lors de manifestations institutionnelles, sportives et culturelles à Cergy. Phase candidature
Description: Accord cadre mono-attributaire relatif au gardiennage, à la sécurisation des personnes, des biens et des locaux lors de manifestations institutionnelles, sportives et culturelles à Cergy. Phase candidature
Identifiant de la procédure: 93444c25-5394-4c1b-ad11-cc97367ec879
Identifiant interne: 23-25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure adaptée supérieure à 221 000 € HT, relevant de la catégorie des marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques, passée en application de l’article L. 2123-1-3°du Code de la commande publique (CCP). La consultation se déroule en deux phases. La phase actuelle est la phase candidatures. ****Phase candidatures**** La phase offre décrite dans le présent avis de publicité et plus largement toutes les informations relatives aux offres des candidats, n'est communiquée qu'à titre informatif et est susceptible de modifications mineures et non substantielles. A ce stade, il n'est pas attendu des candidats de réponses sur la partie offre. Par conséquent, toute réponse relative à la phase offre ne sera pas prise en compte par la ville de Cergy. Les modalités de réponse pour la phase offre seront détaillées dans le Règlement de Consultation phase Offre, transmis ultérieurement et uniquement aux entreprises sélectionnées au stade de la candidature.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre mono-attributaire relatif au gardiennage, à la sécurisation des personnes, des biens et des locaux lors de manifestations institutionnelles, sportives et culturelles à Cergy. Phase candidature
Description: Accord cadre mono-attributaire relatif au gardiennage, à la sécurisation des personnes, des biens et des locaux lors de manifestations institutionnelles, sportives et culturelles à Cergy. Phase candidature
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Cergy 3 place Olympe de Gouge
Ville: Cergy
Code postal: 95801
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations pourront être exécutées sur l’ensemble du territoire de la ville de Cergy.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Procédure adaptée supérieure à 221 000 € HT, relevant de la catégorie des marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques, passée en application de l’article L. 2123-1-3°du Code de la commande publique (CCP). La consultation se déroule en deux phases. La phase actuelle est la phase candidatures. ****Phase candidatures**** La phase offre décrite dans le présent avis de publicité et plus largement toutes les informations relatives aux offres des candidats, n'est communiquée qu'à titre informatif et est susceptible de modifications mineures et non substantielles. A ce stade, il n'est pas attendu des candidats de réponses sur la partie offre. Par conséquent, toute réponse relative à la phase offre ne sera pas prise en compte par la ville de Cergy. Les modalités de réponse pour la phase offre seront détaillées dans le Règlement de Consultation phase Offre, transmis ultérieurement et uniquement aux entreprises sélectionnées au stade de la candidature.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Cergy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Cergy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Cergy
Organisation qui traite les offres: Commune de Cergy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Cergy
Numéro d’enregistrement: 21950127700897
Adresse postale: 3 Place Olympe de Gouge
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95801
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 134334576
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2bee27b9-7473-4310-988f-7a1fe9cd89df - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 16:57:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 424785-2025
Numéro de publication au JO S: 123/2025
Date de publication: 01/07/2025
