1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Cergy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire relatif à la vérification, l’entretien et le remplacement des alarmes intrusion et de vidéosurveillance dans les bâtiments de la ville de Cergy.
Description: Accord-cadre mono-attributaire relatif à la vérification, l’entretien et le remplacement des alarmes intrusion et de vidéosurveillance dans les bâtiments de la ville de Cergy.
Identifiant de la procédure: 3aeae7e0-854c-4bfa-8c9a-ba7d05b76b84
Identifiant interne: 14-25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre mono-attributaire relatif à la vérification, l’entretien et le remplacement des alarmes intrusion et de vidéosurveillance dans les bâtiments de la ville de Cergy.
Description: Accord-cadre mono-attributaire relatif à la vérification, l’entretien et le remplacement des alarmes intrusion et de vidéosurveillance dans les bâtiments de la ville de Cergy.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Insertion sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d’un référé suspension en application de l’article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d’une demande indemnitaire. - recours en contestation d’une décision de refus de résiliation d’un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Cergy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Cergy
Organisation qui signe le marché: Commune de Cergy
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 856 842,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 856 842,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BATELEC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de BATELEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 214 210,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025S13668
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/11/2025
Date de conclusion du marché: 19/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Commune de Cergy
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Cergy
Numéro d’enregistrement: 21950127700897
Adresse postale: 3 Place Olympe de Gouge
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95801
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 134334576
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BATELEC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 797413812
Ville: PANTIN
Code postal: 93500
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 66713c24-ecd9-4157-9952-5adeff2515be - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2026 11:34:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 27930-2026
Numéro de publication au JO S: 10/2026
Date de publication: 15/01/2026
