1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché pour la mise à disposition et l'exploitation d'un système de vélos en libre-service comprenant la location des vélos et la location et la pose des stations vélos
Description: Le titulaire a la charge des prestations suivantes : - Assurer la mise à disposition, la mise en place, l'entretien et la maintenance de : o 49 stations o 220 Vélos en libre-service (plus, soit 100 musculaires soit 100 vélos à assistance électrique) ; soit un total de 320 vélos. - Assurer la fourniture, l'entretien et la maintenance du système informatique permettant l'exploitation du service - Assurer l'exploitation du service, comprenant : o La régulation des vélos o La gestion des abonnements et la perception des recettes o La relation client o La communication et la mise en oeuvre du plan marketing inhérent au service - Assurer le reporting et la transmission au maître d'ouvrage des données d'exploitation : o L'accès à la collectivité au logiciel d'exploitation et de visualisation de l'activité en temps réel o L'élaboration de bilans mensuels et annuels o Une mission annuelle de conseil pour aider la collectivité à l'optimisation du service et le calibrage d'éventuelles adaptation / déploiement
Identifiant de la procédure: 24359f7f-f049-45ef-b1ab-ed3f64acfbfb
Identifiant interne: 24SF07
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34422000 Cycles à moteur auxiliaire, 34430000 Bicyclettes, 34431000 Bicyclettes sans moteur, 34432000 Pièces détachées et accessoires pour bicyclettes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis concerne la phase candidature dans le cadre d'une procédure avec négociations. Trois candidats seront admis à présenter une offre. Le marché court jusqu'au 8 juin 2035. Les critères de sélection des candidatures sont : 1- Garanties et capacités financières 2- Garanties et Capacités professionnelles : Références et Moyens humains 3- Garanties et Capacités techniques
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché pour la mise à disposition et l'exploitation d'un système de vélos en libre-service comprenant la location des vélos et la location et la pose des stations vélos
Description: Le titulaire a la charge des prestations suivantes : - Assurer la mise à disposition, la mise en place, l'entretien et la maintenance de : o 49 stations o 220 Vélos en libre-service (plus, soit 100 musculaires soit 100 vélos à assistance électrique) ; soit un total de 320 vélos. - Assurer la fourniture, l'entretien et la maintenance du système informatique permettant l'exploitation du service - Assurer l'exploitation du service, comprenant : o La régulation des vélos o La gestion des abonnements et la perception des recettes o La relation client o La communication et la mise en oeuvre du plan marketing inhérent au service - Assurer le reporting et la transmission au maître d'ouvrage des données d'exploitation : o L'accès à la collectivité au logiciel d'exploitation et de visualisation de l'activité en temps réel o L'élaboration de bilans mensuels et annuels o Une mission annuelle de conseil pour aider la collectivité à l'optimisation du service et le calibrage d'éventuelles adaptation / déploiement
Identifiant interne: S-PF-1481445
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34422000 Cycles à moteur auxiliaire, 34430000 Bicyclettes, 34431000 Bicyclettes sans moteur, 34432000 Pièces détachées et accessoires pour bicyclettes
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation (Ccp, art. L. 2141-1 et suiv. (exclusion de plein droit) et L. 2141-7 et suiv. (exclusion à l'appréciation de l'acheteur)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée au regard du cadre de mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 24950010900015
Adresse postale: Parvis de la Préfecture Cs 80309
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0134414243
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 7661
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b6abb638-14e2-4d64-b082-5e2a72866417 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2024 17:11:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 351452-2024
Numéro de publication au JO S: 115/2024
Date de publication: 14/06/2024
