A proximité de Cergy-Pontoise 95027 Val D Oise
Acheteur : Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Cs 80309
95027 Cergy-Pontoise
Tel : +33 134419193
  Reste 6 jours - Date de clôture estimée : 04/05/2026  
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

26SF02 - MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE : "DOMMAGES OUVRAGE" et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/03/2026
JOUE - 161992-2026
161992-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – 26SF02 - MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE : "DOMMAGES OUVRAGE" et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
OJ S 47/2026 09/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Adresse électroniquemarches_publics@cergypontoise.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre26SF02 - MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE : "DOMMAGES OUVRAGE" et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Description26SF02 - MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE : "DOMMAGES OUVRAGE" et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Identifiant de la procédure2184f310-580c-48dd-92f9-8bb953aaa044
Identifiant interne26SF02
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel d'agglomération Parvis de la Préfecture - Cs 80309  
VilleCergy-Pontoise Cedex
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre26SF02 - MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE : "DOMMAGES OUVRAGE" et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Description26SF02 - MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE : "DOMMAGES OUVRAGE" et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Identifiant interneS-PF-1789611
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel d'agglomération Parvis de la Préfecture - Cs 80309  
VilleCergy-Pontoise Cedex
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début29/05/2026
Durée120 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres04/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture04/05/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement984F8F55-F873-62D9-3722C41D7E6C19D0
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement1790
Adresse postaleParvis de la Préfecture Cs 80309
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Point de contactLe Président
Adresse électroniquemarches_publics@cergypontoise.fr
Téléphone0134414243
Adresse internethttp://www.cergypontoise.fr/
Profil de l’acheteurhttp://www.cergypontoise.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement984F8F75-D1BF-A387-A8AA0941CE6855C8
Adresse postaleHôtel d'agglomération Parvis de la Préfecture - Cs 80309
VilleCergy-Pontoise Cedex
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches_publics@cergypontoise.fr
Téléphone0134419193
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement984F8F85-F7E6-7BFA-E49B4AA03AE71D8F
Adresse postale2-4 boulevard de l'Hautil
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Télécopieur0130173459
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis64600d74-fa03-4711-b1ab-5e69cdc3dec8  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis06/03/2026 10:15:38 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis161992-2026
Numéro de publication au JO S47/2026
Date de publication09/03/2026