A proximité de Cergy-Pontoise 95027 Val D Oise
Acheteur : Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Cs 80309
95027 Cergy-Pontoise
Tel : 0134414243
  Reste 19 jours - Date de clôture estimée : 03/07/2026  
Secteurs d'activité
Sacs et sachets.

26FF02 FOURNITURE, LIVRAISON, DE SACS POUR LA COLLECTE DES DECHETS VEGETAUX

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/06/2026
JOUE - 381056-2026
381056-2026 - Mise en concurrence
France – Sacs et sachets – 26FF02 FOURNITURE, LIVRAISON, DE SACS POUR LA COLLECTE DES DECHETS VEGETAUX
OJ S 105/2026 03/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Adresse électroniquemarches_publics@cergypontoise.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre26FF02 FOURNITURE, LIVRAISON, DE SACS POUR LA COLLECTE DES DECHETS VEGETAUX
DescriptionFourniture, livraison de sacs pour la collecte des déchets végétaux
Identifiant de la procéduredbe939c9-ef28-4c83-87ba-6a6063c9688b
Identifiant interne26FF02
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 18930000 Sacs et sachets
Nomenclature complémentaire (cpv): 18930000 Sacs et sachets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleParvis de la préfecture - Hôtel d'Agglomération  
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe présent accord-cadre est conclu à compter du 14/02/2027 ou à compter de sa notification si la date est postérieure, pour une période initiale de 24 mois
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre26FF02 FOURNITURE, LIVRAISON, DE SACS POUR LA COLLECTE DES DECHETS VEGETAUX
DescriptionFourniture, livraison de sacs pour la collecte des déchets végétaux
Identifiant interneF-PF-1819291
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 18930000 Sacs et sachets
Nomenclature complémentaire (cpv): 18930000 Sacs et sachets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleParvis de la préfecture - Hôtel d'Agglomération  
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début14/02/2027
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois . La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreRéférences sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélectionListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

CritèreChiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélectionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres03/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture03/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCté d'Agglomération de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement548E843B-99BC-43ED-042D6A60DD2997B0
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement1790
Adresse postaleParvis de la Préfecture Cs 80309
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Point de contactLe Président
Adresse électroniquemarches_publics@cergypontoise.fr
Téléphone0134414243
Adresse internethttp://www.cergypontoise.fr/
Profil de l’acheteurhttp://www.cergypontoise.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCté d'Agglomération de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement548E8464-F8A4-311C-FDE28FA5B66D91AB
Adresse postaleParvis de la préfecture - Hôtel d'Agglomération
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches_publics@cergypontoise.fr
Téléphone0134414374
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement548E8478-DBB5-AC94-B9B01073A417C702
Adresse postale2-4 boulevard de l'Hautil
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Télécopieur0130173459
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement548E8488-D2AF-2731-ED99651E337CD4A3
Adresse postale2-4 boulevard de l'Hautil
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis995184a0-6e87-40af-8900-90b97c639833  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis02/06/2026 15:10:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis381056-2026
Numéro de publication au JO S105/2026
Date de publication03/06/2026