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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25SF07 - Marché de gestion, d'entretien et de maintenance des aires d'accueil de gens du voyage et des terrains familiaux sur le territoire de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Description: Il s'agit pour la CACP de s'associer les services d'un prestataire dans le cadre de la gestion, l'entretien et la maintenance des équipements d'accueil des gens du voyage. Cinq aires d'accueil sont actuellement en service pour un total de 132 places caravanes, ainsi que 8 parcelles de terrains familiaux locatifs pour un total de 32 places caravane. Les missions à réaliser sont les suivantes : assurer l'accueil des usagers, le bon fonctionnement des équipements, la gestion administrative, financière (dont tenue de la régie pour perception des forfaits/redevances) et technique avec notamment l'entretien des espaces collectifs et des circulations internes et la maintenance des équipements ainsi que la coordination entre les différents occupants, acteurs, et intervenants. Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Chaque lot correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande
Identifiant de la procédure: 1d9ef887-2412-4c62-a37c-f54d366ac412
Identifiant interne: 25SF07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montants repartis comme suit: -lot n°1: 43 575,00 euro(s) forfaitaire + 10 000,00 euro(s) maximum de bon de commande annuel -lot n°2: 266 644,00 euro(s) forfaitaire + 40 000,00 euro(s) maximum de bon de commande annuel -lot n°3: 14 016,00 euro(s) forfaitaire + 10 000,00 euro(s) maximum de bon de commande annuel
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 25SF07-01
Description: Gestion, entretien et maintenance de l'Aire de Cergy
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage, 70332100 Services de gestion de terrains
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débute à de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débute à de la date de notification du contrat.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 25SF07-02
Description: Gestion, entretien et maintenance des aires de Jouy-le-Moutier, Osny, Pontoise et Saint Ouen l'Aumône
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage, 70332100 Services de gestion de terrains
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débute à de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débute à de la date de notification du contrat.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 25SF07-03
Description: Gestion, entretien et maintenance des Terrains familiaux de Pontoise
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage, 70332100 Services de gestion de terrains
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débute à de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débute à de la date de notification du contrat.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 384 235,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE DE GESTION DES AIRES D'ACCUEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 53 575,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25sf07-01
Titre: 25sf07-01
Date de conclusion du marché: 29/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE DE GESTION DES AIRES D'ACCUEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 306 644,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25sf07-02
Titre: 25sf07-02
Date de conclusion du marché: 29/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE DE GESTION DES AIRES D'ACCUEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 24 016,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25sf07-03
Titre: 25sf07-03
Date de conclusion du marché: 29/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 85E654DC-9FA9-261D-0C26A6BEF15E5168
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 1790
Adresse postale: Parvis de la Préfecture Cs 80309
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0134414243
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 85E654FF-C924-FBFE-2A15BA89133F2981
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOCIETE DE GESTION DES AIRES D'ACCUEIL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1655958-1-1-1
Adresse postale: 1306 Chemin Du Champ De Liere
Ville: Rillieux-La-Pape
Code postal: 69140
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOCIETE DE GESTION DES AIRES D'ACCUEIL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1655958-1-2-1
Adresse postale: 1306 Chemin Du Champ De Liere
Ville: Rillieux-La-Pape
Code postal: 69140
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOCIETE DE GESTION DES AIRES D'ACCUEIL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1655958-1-3-1
Adresse postale: 1306 Chemin Du Champ De Liere
Ville: Rillieux-La-Pape
Code postal: 69140
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f12398ca-ee58-48c8-b1e6-9f55cce793c0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 12:48:21 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 838263-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025
