1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24TF02 - Travaux de construction de l'Ecole Nationale Supérieure d'Arts de Paris Cergy (ENSAPC) à Cergy -LOTS 4 (métallerie et serrurerie) et 9 (Scénographie)
Description: Les caractéristiques du projet sont les suivantes :- Construction d'un bâtiment à R+3, sur sous-sol partiel d'une surface utile de l'ordre de 6 200 m² constitué de plusieurs entités fonctionnelles :- Pratiques artistiques et enseignement composées d'ateliers étudiants et de locaux d'enseignement- Ateliers spécialisés : volume (métal, bois, sculpture, …), sérigraphie et impression, numérique, édition, photographie/son/vidéo/cinéma, informatique/multimédia et danse- Administration- Auditorium- Centre d'Art - Exposition / Diffusion- Centre de documentation spécialisé- Lieux d'accueil et de convivialité : espaces d'accueil et de distribution, de restauration, cafétéria- Services généraux : locaux de stockage et locaux techniques- Aménagement d'espaces extérieurs tels que :- un parvis- une coulée verte assurant la relation fonctionnelle entre les quartiers sud de la ville et le parc- un grand patio central et de petits espaces extérieurs dédiés- un accès technique et de livraison L'équipement sera construit sur une parcelle de l'ordre de 4000 m². La conception et la réalisation de cet équipement s'inscriront dans une démarche environnementale ayant pour objectifs les niveaux Energie 3 et Carbone 1 du référentiel E+C- avec, au minimum, le respect des exigences de la future Réglementation environnementale 2020 (RE2020) et le niveau 1 du label bâtiment biosourcé. A sa réception, l'équipement sera remis à l'Etat qui en assurera la gestion et l'exploitation
Identifiant de la procédure: 74fd003f-5449-4ba0-8381-e43597714470
Identifiant interne: 24TF02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45237000 Travaux de construction de scènes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45237000 Travaux de construction de scènes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Métallerie et serrurerie
Description: 23TA16-04 - Métallerie et serrurerie
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45237000 Travaux de construction de scènes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Scénographie
Description: 24TF02-09 - Scénographie
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45237000 Travaux de construction de scènes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32321200 Équipement audiovisuel
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 208 628,63 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: spal
Offre:
Identifiant de l’offre: spal
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 208 628,63 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24tf02-04
Titre: Métallerie et serrurerie
Date de conclusion du marché: 12/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 577D3558-E9E7-4D7A-B2EDACA3A52E5877
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 1790
Adresse postale: Parvis de la Préfecture Cs 80309
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0134414243
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 577D357E-B17C-F2AC-3CA93ABD1DCDCB03
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: spal
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1497323-1-1-1
Adresse postale: 3 Av Roland Moreno
Ville: Frepillon
Code postal: 95740
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130375680
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9a4940e7-0693-4032-a462-04c16eb57fd2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 11:40:47 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 71621-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
