1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24SF09- CONCOURS DE MAITRISE D'oeUVRE POUR L'EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DE L'ECOLE CHASLES LE ROUX A BOISEMONT
Description: L'arrivée de populations nouvelles liée à l'accroissement de l'offre de logements conduit la Commune de Boisemont à faire face à une augmentation des effectifs scolaires. L'école Chasles Le Roux dispose aujourd'hui de trois classes primaires et d'une classe maternelle. Dans ce contexte, la Commune a fait connaître le besoin de création d'une 5ème classe et l'adaptation de la structure de l'école pour accueillir 120 élèves.En tenant compte des contraintes technico-économiques et des potentialités du site, le projet s'est orienté vers : - Une réorganisation spatiale des locaux communs et maternels afin d'optimiser les surfaces disponibles, - Une surélévation et une extension de ceux-ci afin de répondre aux besoins de surfaces supplémentaires. - Une rénovation énergétique de la salle polyvalente Les caractéristiques du projet sont les suivantes : - Création d'une classe maternelle, - Réaménagement de la zone maternelle afin d'augmenter la capacité du dortoir et des sanitaires maternels, - Réaménagement de la classe maternelle existante en classe mixte (Grande section/CP), - Augmentation des sanitaires élémentaires - Augmentation de la surface du réfectoire et de l'office afin de permettre la restauration des élèves sur site (accueil pour 2 services de 50 élèves) avec mise aux normes de l'office et : - Création d'un espace buanderie, - Création d'un vestiaire pour les agents de la restauration - Création d'un sanitaire personnel et d'un local entretien - Création d'espaces de rangement matériel d'activités motrices. - Création d'un préau de 120 m2.L'extension de cet équipement s'inscrira résolument dans une démarche environnementale. À ce titre, deux objectifs principaux devront être atteints :- La cohérence avec les exigences de la réglementation environnementale 2020 (RE2020) - L'atteinte du niveau E2C1 Les locaux doivent être livrés pour la rentrée scolaire 2027. À sa livraison, l'équipement sera remis à la Commune qui en assurera la gestion et l'exploitation. La durée prévisionnelle de la mission est d'environ 44 mois dont 12 mois de période de garantie de parfait achèvement. L'enveloppe financière globale prévisionnelle des travaux est de 1 330 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 1f1c0ff6-4759-44ce-b547-424813ded88f
Identifiant interne: 24SF09
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale, 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'oeuvre, lancé conformément à l'article L. 2172-1 du Ccp et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du Ccp. La présente consultation concerne la phase candidature du concours restreint. 3 candidats seront sélectionnés pour la phase offre. Les dépôts de candidatures doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les critères de sélection de candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de candidature. Les éléments suivants figurent dans l'annexe au présent avis de publicité : - les missions de Moe - les modalités de transmission des dossiers de candidature - les modalités liées à la forme juridique que doivent revêtir les groupements d'entreprises
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 24SF09- CONCOURS DE MAITRISE D'oeUVRE POUR L'EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DE L'ECOLE CHASLES LE ROUX A BOISEMONT
Description: L'arrivée de populations nouvelles liée à l'accroissement de l'offre de logements conduit la Commune de Boisemont à faire face à une augmentation des effectifs scolaires. L'école Chasles Le Roux dispose aujourd'hui de trois classes primaires et d'une classe maternelle. Dans ce contexte, la Commune a fait connaître le besoin de création d'une 5ème classe et l'adaptation de la structure de l'école pour accueillir 120 élèves.En tenant compte des contraintes technico-économiques et des potentialités du site, le projet s'est orienté vers : - Une réorganisation spatiale des locaux communs et maternels afin d'optimiser les surfaces disponibles, - Une surélévation et une extension de ceux-ci afin de répondre aux besoins de surfaces supplémentaires. - Une rénovation énergétique de la salle polyvalente Les caractéristiques du projet sont les suivantes : - Création d'une classe maternelle, - Réaménagement de la zone maternelle afin d'augmenter la capacité du dortoir et des sanitaires maternels, - Réaménagement de la classe maternelle existante en classe mixte (Grande section/CP), - Augmentation des sanitaires élémentaires - Augmentation de la surface du réfectoire et de l'office afin de permettre la restauration des élèves sur site (accueil pour 2 services de 50 élèves) avec mise aux normes de l'office et : - Création d'un espace buanderie, - Création d'un vestiaire pour les agents de la restauration - Création d'un sanitaire personnel et d'un local entretien - Création d'espaces de rangement matériel d'activités motrices. - Création d'un préau de 120 m2.L'extension de cet équipement s'inscrira résolument dans une démarche environnementale. À ce titre, deux objectifs principaux devront être atteints :- La cohérence avec les exigences de la réglementation environnementale 2020 (RE2020) - L'atteinte du niveau E2C1 Les locaux doivent être livrés pour la rentrée scolaire 2027. À sa livraison, l'équipement sera remis à la Commune qui en assurera la gestion et l'exploitation. La durée prévisionnelle de la mission est d'environ 44 mois dont 12 mois de période de garantie de parfait achèvement. L'enveloppe financière globale prévisionnelle des travaux est de 1 330 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1500422
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale, 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Au titre de sa situation juridique le candidat fournira : une lettre de candidature comportant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard de l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat peut utiliser le formulaire Dc1 ou le formulaire de candidature fourni par la Cacp. En cas de groupement, la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les candidats ne peuvent entrer dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du Ccp.Lorsque le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes par rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre consécutif au concours.Les analyses relatives au chiffre d'affaires seront réalisées sur la base du montant estimé du marché de maitrise d'oeuvre. Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques.Conformément à l'article R. 2142-12 du Ccp, l'acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maitrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maitrise d'oeuvre consécutive au concours
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Au titre de ses capacités professionnelles et techniques : _ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir les titres d'études et les certifications professionnelles délivrés par les organismes de leur état d'origine. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description1-1- Insertion dans le site et qualité architecturale : qualité de la relation du projet avec l'environnement et justification du parti architectural. 1-Insertion dans le site et qualité architecturale : qualité de la relation du projet avec l'environnement et justification du parti architectural
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description2- Valeur fonctionnelle : qualité du projet au regard de l'organisation spatiale et fonctionnelle, de la gestion des flux, et du respect des surfaces
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description3- Valeur technique jugée au regard des éléments détaillés dans le règlement de candidature
Ordre d’importance: 3
Critère:
Type: Coût
Description4-Valeur économique jugée au regard des éléments précisés dans le règlement de candidature
Ordre d’importance: 4
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Les membres du jury seront nommés par arrêté
Membres du jury: membres élus de la Cao
Membres du jury: personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard du concours
Membres du jury: au moins 1/3 de personnes ayant la même qualification que celle exigée des candidats (architectes)
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Le rendu de la consultation porte sur l'établissement d'un projet au stade ESQUISSE PLUS. Le montant de chaque prime est de 13 300 euro(s) H.T. Cette prime pourra être réduite voire supprimée dans le cas de prestations jugées insuffisantes, incomplètes ou non conformes.Une fois le marché de maîtrise d'oeuvre notifié, la CACP dispose de 30 jours pour verser la prime aux participants, à compter de la date de réception de la facture. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours. Une fois le marché de maîtrise d'oeuvre notifié, la CACP dispose de 30 jours pour verser la prime aux participants, à compter de la date de réception de la facture. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 17:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 24950010900015
Adresse postale: Parvis de la Préfecture Cs 80309
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0134414243
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 7661
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 935694ce-b6c8-4d54-8df3-4e2854f1b151 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 17:27:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 424209-2024
Numéro de publication au JO S: 137/2024
Date de publication: 16/07/2024
