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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24SF01 - Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction du groupe scolaire de Liesse II à Saint-Ouen-l'Aumône
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre soumise aux articles R2162-15 à R2162-26, R2172-1à R2172-6 et aux dispositions relatives aux relations entre la maitrise d'ouvrage publique et la maitrise d'oeuvre privée du code de la commande publique. Elle comporte une mission de Base et 5 missions complémentaires. Les caractéristiques du projet sont détaillés dans le règlement de candidature annexé au présent avis
Identifiant de la procédure: e36f8327-ad9f-4986-a4d1-43b4a9e99a67
Identifiant interne: 24SF01
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 24SF01 - Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction du groupe scolaire de Liesse II à Saint-Ouen-l'Aumône
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre soumise aux articles R2162-15 à R2162-26, R2172-1à R2172-6 et aux dispositions relatives aux relations entre la maitrise d'ouvrage publique et la maitrise d'oeuvre privée du code de la commande publique. Elle comporte une mission de Base et 5 missions complémentaires. Les caractéristiques du projet sont détaillés dans le règlement de candidature annexé au présent avis
Identifiant interne: S-PF-1400277
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Insertion dans le site et qualité architecturale
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur fonctionnelle
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur économique
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 4,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 528 700,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL D'ARCHITECTURE AMELLER, DUBOIS ET ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 528 700,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24sf01
Titre: 24sf01 - Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction du groupe scolaire de Liesse Ii à Saint-Ouen-l'Aumône
Date de conclusion du marché: 06/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7F760E87-CD90-96B0-840DDAA88BE8A0BE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17952
Adresse postale: Parvis de la Prefecture Cs 80309
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Le President
Téléphone: 0134414243
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 1593264
Adresse postale: Cs80309 (Accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h sauf fermeture exceptionnelle)
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Parvis de la Préfecture
Téléphone: 0134419193
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 7F760EE6-F2E5-2000-5D7366FD84C58A78
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL D'ARCHITECTURE AMELLER, DUBOIS ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1400277-2-0-1
Adresse postale: 8 Imp Druinot
Ville: Paris 12
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fedefeed-2434-4913-8561-d03cd15ea4af - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 09:48:19 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 839458-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025
