1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centrale d'Achat du syndicat mixte Val-d'Oise Numérique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services et équipements de télécommunications, réseaux et cybersécurité pour les adhérents de la centrale d'achat Focus Numérique (5 lots)
Description: La présente consultation a pour objet des services et équipements de télécommunications, réseaux et cybersécurité pour les adhérents de la centrale d'achat Focus Numérique (5 lots). Le présent marché est conclu pour le compte de Val-d'Oise Numérique, Pouvoir Adjudicateur, en vue de répondre aux besoins des adhérents à la Centrale d'Achat du syndicat. La consultation est effectuée sous forme d'un marché public sur Appel d'Offres Ouvert passé en application des articles L. 2124-1; R. 2124-1, R. 2124-2-1°; R2162-1 à 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 ainsi que les articles R. 2131-16 et R. 2131-17 du Code de la commande publique. Le présent marché est alloti en 5 lots distincts. • Lot 1 Téléphonie fixe et Centrex • Lot 2 Téléphonie mobile, MDM, connectivité 4G/5G, connectivité interne, • Lot 3 Accès Internet, VPN, interconnexions multisites • Lot 4 Réseaux locaux (LAN/Wi-Fi managé) et équipements • Lot 5 Cybersécurité (firewalls, SOC, conformité) Chacun des lots est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans (maximum). Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de cette procédure. Les 5 lots comportent une clause d'insertion par l'activité économique.
Identifiant de la procédure: 08c5b298-51a4-425e-a958-5e47c0fb80a9
Identifiant interne: CA-VONUM-2025-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SMOVON 2, avenue du Parc Cs 20201 cergy
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95032
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de services et équipements de télécommunications, réseaux et cybersécurité pour les adhérents de la centrale d'achat Focus Numérique (5 lots) - Lot 1 : Téléphonie fixe et Centrex
Description: La présente consultation a pour objet des services et équipements de télécommunications, réseaux et cybersécurité pour les adhérents de la centrale d'achat Focus Numérique (5 lots). Le lot 1 a pour objet : Téléphonie fixe et Centrex. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 000 euros HT. La consultation est effectuée sous forme d'un marché public sur Appel d'Offres Ouvert passé en application des articles L. 2124-1; R. 2124-1, R. 2124-2-1°; R2162-1 à 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 ainsi que les articles R. 2131-16 et R. 2131-17 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans (maximum). Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de cette procédure. Ce lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Identifiant interne: CA-VONUM-2025-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SMOVON 2, avenue du Parc Cs 20201 cergy
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95032
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Centrale d'Achat du syndicat mixte Val-d'Oise Numérique - Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Centrale d'Achat du syndicat mixte Val-d'Oise Numérique - Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: 1/ Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). 2/ Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du syndicat mixte Val-d'Oise Numérique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centrale d'Achat du syndicat mixte Val-d'Oise Numérique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centrale d'Achat du syndicat mixte Val-d'Oise Numérique - Tribunal administratif de Cergy Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché de services et équipements de télécommunications, réseaux et cybersécurité pour les adhérents de la centrale d'achat Focus Numérique (5 lots) - Lot 2 : Téléphonie mobile, MDM, connectivité 4G/5G, connectivité interne
Description: La présente consultation a pour objet des services et équipements de télécommunications, réseaux et cybersécurité pour les adhérents de la centrale d'achat Focus Numérique (5 lots). Le lot 2 a pour objet : Téléphonie mobile, MDM, connectivité 4G/5G, connectivité interne. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 000 euros HT. La consultation est effectuée sous forme d'un marché public sur Appel d'Offres Ouvert passé en application des articles L. 2124-1; R. 2124-1, R. 2124-2-1°; R2162-1 à 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 ainsi que les articles R. 2131-16 et R. 2131-17 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans (maximum). Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de cette procédure. Ce lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Identifiant interne: CA-VONUM-2025-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SMOVON 2, avenue du Parc Cs 20201 cergy
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95032
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Centrale d'Achat du syndicat mixte Val-d'Oise Numérique - Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Centrale d'Achat du syndicat mixte Val-d'Oise Numérique - Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: 1/ Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). 2/ Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du syndicat mixte Val-d'Oise Numérique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centrale d'Achat du syndicat mixte Val-d'Oise Numérique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centrale d'Achat du syndicat mixte Val-d'Oise Numérique - Tribunal administratif de Cergy Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Marché de services et équipements de télécommunications, réseaux et cybersécurité pour les adhérents de la centrale d'achat Focus Numérique (5 lots) - Lot 3 : Accès Internet, VPN, interconnexions multisites
Description: La présente consultation a pour objet des services et équipements de télécommunications, réseaux et cybersécurité pour les adhérents de la centrale d'achat Focus Numérique (5 lots). Le lot 3 a pour objet : Accès Internet, VPN, interconnexions multisites. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 000 euros HT. La consultation est effectuée sous forme d'un marché public sur Appel d'Offres Ouvert passé en application des articles L. 2124-1; R. 2124-1, R. 2124-2-1°; R2162-1 à 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 ainsi que les articles R. 2131-16 et R. 2131-17 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans (maximum). Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de cette procédure. Ce lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Identifiant interne: CA-VONUM-2025-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SMOVON 2, avenue du Parc Cs 20201 cergy
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95032
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Centrale d'Achat du syndicat mixte Val-d'Oise Numérique - Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Centrale d'Achat du syndicat mixte Val-d'Oise Numérique - Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: 1/ Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). 2/ Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centrale d'Achat du syndicat mixte Val-d'Oise Numérique - Tribunal administratif de Cergy Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Marché de services et équipements de télécommunications, réseaux et cybersécurité pour les adhérents de la centrale d'achat Focus Numérique (5 lots) - Lot 4 : Réseaux locaux (LAN/Wi-Fi managé) et équipements
Description: La présente consultation a pour objet des services et équipements de télécommunications, réseaux et cybersécurité pour les adhérents de la centrale d'achat Focus Numérique (5 lots). Le lot 4 a pour objet : Réseaux locaux (LAN/Wi-Fi managé) et équipements. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 000 euros HT. La consultation est effectuée sous forme d'un marché public sur Appel d'Offres Ouvert passé en application des articles L. 2124-1; R. 2124-1, R. 2124-2-1°; R2162-1 à 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 ainsi que les articles R. 2131-16 et R. 2131-17 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans (maximum). Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de cette procédure. Ce lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Identifiant interne: CA-VONUM-2025-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SMOVON 2, avenue du Parc Cs 20201 cergy
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95032
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Centrale d'Achat du syndicat mixte Val-d'Oise Numérique - Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Centrale d'Achat du syndicat mixte Val-d'Oise Numérique - Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: 1/ Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). 2/ Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centrale d'Achat du syndicat mixte Val-d'Oise Numérique - Tribunal administratif de Cergy Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Marché de services et équipements de télécommunications, réseaux et cybersécurité pour les adhérents de la centrale d'achat Focus Numérique (5 lots) - Lot 5 : Cybersécurité (firewalls, SOC, conformité)
Description: La présente consultation a pour objet des services et équipements de télécommunications, réseaux et cybersécurité pour les adhérents de la centrale d'achat Focus Numérique (5 lots). Le lot 5 a pour objet : Cybersécurité (firewalls, SOC, conformité). Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 000 euros HT. La consultation est effectuée sous forme d'un marché public sur Appel d'Offres Ouvert passé en application des articles L. 2124-1; R. 2124-1, R. 2124-2-1°; R2162-1 à 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 ainsi que les articles R. 2131-16 et R. 2131-17 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans (maximum). Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de cette procédure. Ce lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Identifiant interne: CA-VONUM-2025-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SMOVON 2, avenue du Parc Cs 20201 cergy
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95032
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Centrale d'Achat du syndicat mixte Val-d'Oise Numérique - Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Centrale d'Achat du syndicat mixte Val-d'Oise Numérique - Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: 1/ Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). 2/ Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centrale d'Achat du syndicat mixte Val-d'Oise Numérique - Tribunal administratif de Cergy Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centrale d'Achat du syndicat mixte Val-d'Oise Numérique
Numéro d’enregistrement: 20005072200012
Département: VONUM
Adresse postale: 2 avenue du parc CS20201 Cergy
Ville: Cergy Pontoise cedex
Code postal: 95032
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134253733
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Département: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: c9a32e20-85fd-40da-a84e-13cd7113b6f8-03
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b9bacdb5-ee36-4528-8f2c-d8788e294910 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2025 18:02:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 592964-2025
Numéro de publication au JO S: 174/2025
Date de publication: 11/09/2025
