95 maitrise d'oeuvre pour la construction d'un centre d'incendie et de secours à cormeilles-en-vexin à Cergy-Pontoise

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : sdis 95 Val d'oise.

Correspondant : M. Conseil d'administration le président du, 33 rue des moulines CS 80 318 Neuville sur oise 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-75-79-09 télécopieur : 01-30-75-68-65 courriel : marchespublics@sdis95.fr adresse internet : http://marchespublics.sdis95.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.
Annonce n° 107, B.O.A.M.P. 138 B du 19 juillet 2013.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 13-044.

Objet du marché : maitrise d'oeuvre pour la construction d'un centre d'incendie et de secours à Cormeilles-En-Vexin.

Type de marché de services : 12.

Code NUTS : øFR108ø.

Classification C.P.V. :

Objet principal : 71240000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la qualité de l'équipe constituée, sa complémentarité, ses moyens : 10 % ;
- l'adéquation des références proposées avec le projet et leur intérêt architectural : 20 % ;
- la qualité du contenu de la note de motivation (analyse critique du dossier, délai, coût) : 20 % ;
- le taux de rémunération proposé (missions de base + missions complémentaires) : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
- maitrise d'oeuvre pour la construction d'un centre d'incendie et de secours à Cormeilles-En-Vexin.

Nom du titulaire/organisme : SIMONNEAUX ARCHITECTES, 148, rue des buttes 60600 Agnetz.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 84 380 EUR.

Date d'attribution du marché : 7 août 2013.

Nombres d'offres reçues : 10.

Autres informations : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) ;
- référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;
- recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification ;
- recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative) ;
- recours depleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : oui.

Une enchère électronique a été effectuée : non.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95000 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.ta-cergypontoise.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.