1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RÉALISATION D'UNE ENQUÊTE MOBILITÉ CERTIFIÉE CEREMA A L'ÉCHELLE DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE " ENQUÊTE COEUR "
Description: Il s'agit de la réalisation d'une enquête sur les déplacements des habitants du Département de la Loire Atlantique selon la méthodologie des enquêtes mobilité certifiée Cerema, ci-après dénommée " EMC² de Loire-Atlantique ". Il s'agit de recueillir les pratiques de déplacements (tous modes de déplacements confondus) d'un échantillon de personnes résidant sur le territoire du département pour un jour " normal et moyen de semaine ", du lundi au vendredi.
Identifiant de la procédure: ba729252-eed6-4147-9d10-d169bc5de77c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'une " Enquête mobilité certifiée CEREMA " à l'échelle du Département de la Loire-Atlantique " Enquête Coeur "
Description: Les prestations sont divisées en 3 phases : Phase 1 : conception et préparation de l'enquête - Phase 2 : réalisation et suivi de la collecte - Phase 3 : apurement et mise au format standard des fichiers
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Coefficient 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Coefficient 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TEST SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023-4403
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: not-known
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-86708
Date de conclusion du marché: 11/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2 cours Champ de Mars
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Pays: France
Téléphone: 06 10 39 47 33
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TEST SAS
Numéro d’enregistrement: 32537347000047
Ville: SURESNES
Code postal: 92150
Pays: France
Téléphone: 0130849797
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8aa681fa-4916-406a-b208-9acb624b761f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 12:10:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 225837-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
