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95 travaux d'entretien des installations statiques d'eclairage public et de signalisation lumineuse tricolore du réseau routier départemental pour le conseil général du Val d'Oise 95 travaux d'entretien des installations statiques d'eclairage public et de signalisation lumineuse tricolore du réseau routier départemental pour le conseil général du Val d'Oise travaux d'entreti...
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95 travaux d'entretien des installations statiques d'eclairage public et de signalisation lumineuse tricolore du réseau routier départemental pour le conseil général du Val d'Oise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222410

Date de clôture estimée : 30/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180976
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Val d'Oise.
Correspondant : Mme admin_prog, Le conseil général du Val d'oise, 2, avenue du Parc le campus 2, avenue du Parc, 95032 Cergy Pontoise Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien des installations statiques d'eclairage public et de signalisation lumineuse tricolore du réseau routier départemental.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent appel à la concurrence concerne :
Les travaux d'entretien des installations statiques d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore du réseau routier départemental.
Les travaux, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie CSPS de 3e catégorie au sens du Code du travail (loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993)
-la durée du marché est fixée à une année à compter du jour de sa notification.
- Le délai d'éxécution de chaque commande sera fixé dans le bon de commade.
- Le marché est renouvelable par période reconductible annuelle, par tacite reconduction, après chaque période d'un an sans que sa durée totale ne puisse exéder 4 années.
Ces prestations sont rémunérées en application du bordereau des prix.
Montant mini/an : 100 000 euro(s) (T.T.C.)
Montant maxi/an : 500 000 euro(s) (T.T.C.)
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le conseil général du Val d'oise se libèrera des sommes dues au titre du marché, en mobilisant ses fonds propres, par virements de l'agent comptable au compte désigné par le titulaire, suivant RIB ou RIP dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Ce délai peut-être suspendu par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception postale indiquant les raisons qui, imputable au titulaire, s'opposent au réglement. Ce réglement restera suspendu tant que la totalité des justifications demandées ne sera pas parvenue au conseil général. Les prix sont révisables. Une avance est accordée au titulaire selon les conditions fixées au marché. Les comptes sont réglés mensuellement sous la forme d'accomptes et d'un solde.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : opérateur Economique Unique ou Opérateurs Economiques groupés solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les conditions d'élimination et critéres de jugement des capacités des candidats sont les suivants :
- candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés,
- candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation, objet de la consultation, sont insuffisantes.

Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (Dc1) en cas de groupement sera signée de tous les membres du groupement ou sera accompagnée des habilitations signées par chacun des membres du groupement.

Capacité économique et financière - références requises : voir réglement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir réglement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : quaifications exigées :
- me4 : réalisation de travaux de maintenance et entretien sur des installations d'éclairage sur le domaine public (plus de 3000 foyers lumineux)
- tn4 : réalisation de travaux d'installation d'éclairage sur le domaine plublic (plus de 50 foyers lumineux maximum par chantier référencé)
- (H.T.) : réseau haute tension (travaux de maintenance ou création) ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-03-019.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation des opérateurs économiques sont remis gratuitement sur place ou peuvent être téléchargés sur le site http://marches.valdoise.fr
Aucun dossier ne sera envoyé par la poste.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis seront déposés sur place de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16 heures ou par voie dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général du val doise.
Correspondant : Mme béatrice BURY 2 avenue du parc le campus bât D, 95032 Cergy Pontoise Cedex, adresse internet : https://marches.valdoise.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3029&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général du val doise Direction des routes SGER.
Correspondant : M. Passador Franco 2 avenue du parc le campus, 95032 Cergy Pontoise, tél. : 01-34-25-38-93, télécopieur : 01-34-25-33-02.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Le conseil général du Val d'Oise.
Correspondant : Mme BURY béatrice service Ressources Administratives 2, avenue du Parc, 95032 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-25-31-28, adresse internet : https://marches.valdoise.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://marches.valdoise.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3029&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminstratif 2 boulevard de l'hautil, 95000 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 2 boulevard de l'hautil, 95000 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00

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