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95 missions de coordination sécurité et protection de la santé concernant les opérations de travaux de câblage informatique dans les collèges du val d'Oise à Cergy Pontoise 95 missions de coordination sécurité et protection de la santé concernant les opérations de travaux de câblage informatique dans les collèges du val d'Oise à Cergy Pontoise marché à bons de command...
Conseil général du Val d'Oise 95032Cergy Pontoise Cedex
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95 missions de coordination sécurité et protection de la santé concernant les opérations de travaux de câblage informatique dans les collèges du val d'Oise à Cergy Pontoise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666823

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-68531

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Val d'Oise.
Correspondant : M. Président, Le conseil général du Val d'oise, 2, avenue du Parc 95032 Cergy Pontoise Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.valdoise.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Maintenance des bâtiments.

Objet du marché : marché à bons de commande pour les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé concernant les opérations de travaux de câblage informatique dans les collèges du Val d'oise.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71317210.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFRø.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande pour les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé concernant les opérations de travaux de câblage informatique dans les collèges du Val d'oise. Le présent marché est divisé en 2 lots géographiques. Une même entreprise ne pourra pas être attributaire de plus de 1 lot. Le présent marché est conclu pour une durée contractuelle de 4 ans ferme. Il pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties au moins deux mois avant la date de renouvellement annuel du marché et ce, par courrier recommandé avec avis de réception. Le pouvoir adjudicateur négociera. Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics, notamment l'article 98 pour les délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en entreprises séparées ou groupées conjointes avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet - adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché - qualification ou équivalent.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : attestation de compétence en cours de validité pour le niveau demandé + attestation d'assurance relative à la responsabilité civile du coordinateur ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile) en cours de validité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- réponse technique et moyens humains mis en oeuvre pour répondre aux objectifs du marché : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-03-0024.

Renseignements complémentaires : renseignements complémentaires : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (coordonnées complémentaires à celles définies à la rubrique Vi.4.3) : conseil général du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service des Marchés, , Hôtel du département, 2 avenue du parc 95032 Cergy Pontoise Cedex. Mme Ayrault-Perret : 01.34.25.38.25.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents ne sont pas payants.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité; ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, Bât L, RDC.
Correspondant : Mme MORANNY, 2, avenue du parc, 95032 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-25-31-90, adresse internet : https://marches.valdoise.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général du Val d'Oise, direction de la gestion patrimoniale, service bâtiments.
Correspondant : M. Adamzack, 2, avenue du parc, 95032 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-25-31-92, télécopieur : 01-34-25-76-60, courriel : pavel.adamzack@valdoise.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, Bât L, RDC.
Correspondant : Mme MORANNY, 2, avenue du parc, 95032 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-25-31-90, télécopieur : 01-34-25-76-76, courriel : marches.domaine@valdoise.fr, adresse internet : https://marches.valdoise.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, Bât L, RDC.
Correspondant : Mme MORANNY, 2, avenue du parc, 95032 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-25-31-90, télécopieur : 01-34-25-76-76, courriel : marches.domaine@valdoise.fr, adresse internet : https://marches.valdoise.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif 2 boulevard de l'hautil 95000 Cergy Pontoise.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 2 boulevard de l'hautil 95000 Cergy Pontoise.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Lot 1: Marché à bons de commande pour les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé concernant les opérations de travaux de câblage informatique dans les collèges du Val d'Oise. Sans montant minimum, montant maximum: 20 000 €o(s) (H.T.) / an.
Lot 2 - Lot 2: Marché à bons de commande pour les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé concernant les opérations de travaux de câblage informatique dans les collèges du Val d'Oise. Sans montant minimum, montant maximum: 20 000 €o(s) (H.T.) / an.

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