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95 Travaux de rénovation des façades au collège André Malraux à Louvres 95 Travaux de rénovation des façades au collège André Malraux à Louvres lot 9-2 B: Travaux de rénovation des façades au Collège André Malraux à Louvres. ville : Cergy Pontoise Cedex, code_postal...
Conseil général du Val d'Oise 95032Cergy Pontoise Cedex
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95 Travaux de rénovation des façades au collège André Malraux à Louvres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429950

Date de clôture estimée : 01/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-238839

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Val d'Oise.
Correspondant : M. Président, Le conseil général du Val d'oise, 2, avenue du Parc 95032 Cergy Pontoise Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.valdoise.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Maintenance des bâtiments.

Objet du marché : lot 9-2 B: Travaux de rénovation des façades au Collège André Malraux à Louvres.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45443000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFRø.

Caractéristiques principales :
lot 9-2 B: Travaux de rénovation des façades au Collège André Malraux à Louvres. Ce marché comporte 4 tranches annuelles dont seule la 1ère tranche est ferme. A titre indicatif, les prestations seront à exécuter à compter de l'ordre de service notifiant le début de ce délai prévu au printemps 2013 pour la 1ère tranche. Il est précisé que la 1ère tranche sera effectuée en site occupé. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre recevable
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est exigé. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que les désordres qui seraient formulés pendant le délai de garantie. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution bancaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics, notamment l'article 98 pour les délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise générale soit avec une entreprise unique soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet - adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché - qualification ou équivalent.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat 6112.

Autres renseignements demandés :
- : une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale) en cours de validité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- réponse technique et moyens humains mis en oeuvre : 40 % ;
- prix : 30 % ;
- réponse de l'entreprise par rapport aux délais fixés par le maître d'ouvrage : 20 % ;
- moyens mis en oeuvre pour respecter les prescriptions relatives à l'environnement et à la propreté du chantier : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er février 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-52-0011.

Renseignements complémentaires : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (coordonnées complémentaires à celles définies à la rubrique Vi.4.3) : conseil général du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, service marchés Hôtel du département, 2 avenue du parc 95032 Cergy Pontoise Cedex. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre recevable. Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents ne sont pas payants.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité; ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée; l'envoi par voie électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, Bat L, RDC.
Correspondant : Mme NORMANT, 2, avenue du parc, 95032 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-25-76-27, adresse internet : https://marches.valdoise.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général du Val d'Oise, direction de la gestion patrimoniale, service bâtiments.
Correspondant : M. Dohy Frantz, 2, avenue du parc, 95032 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-25-76-60, télécopieur : 01-34-25-31-37, courriel : frantz.dohy@valdoise.fr, adresse internet : https://marches.valdoise.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, Bat L.
Correspondant : Mme NORMANT, 2, avenue du parc, 95032 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-25-76-27, télécopieur : 01-34-25-37-80, courriel : marches.domaine@valdoise.fr, adresse internet : https://marches.valdoise.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, Bat L, RDC.
Correspondant : Mme NORMANT, 2, avenue du parc, 95032 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-25-76-27, télécopieur : 01-34-25-37-80, courriel : marches.domaine@valdoise.fr, adresse internet : https://marches.valdoise.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif 2 boulevard de l'hautil 95000 Cergy Pontoise.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 2 boulevard de l'hautil 95000 Cergy Pontoise.

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