Centrale des marchés
entretien et grosses réparations des bâtiments communaux de la Ville de Cergy 95 travaux d'entretien et de grosses réparations des bâtiments communaux de la ville de Cergy code_postal : 95801 ville : Cergy Pontoise Cedex lieu : 3 place de l'hôtel de Ville pays : F-
Ville de Cergy 95801Cergy Pontoise Cedex servicemarches@ville-cergy.fr 01 34 33 45 04
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Entretien et grosses réparations des bâtiments communaux de la Ville de Cergy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395287

Date de clôture estimée : 31/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
15-14455

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cergy, 3 place de l'hôtel de Ville, à l'attention de M. le maire, F-95801 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 1 34 33 77 61. E-mail : servicemarches@ville-cergy.fr. Fax : (+33) 1 34 33 45 04.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-cergy.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Cergy, 3 place de l'hôtel de Ville, contact : dsupp, à l'attention de M. Babacar THIAM, F-95801 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 1 34 33 45 44. E-mail : babacar.thiam@ville-cergy.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien et grosses réparations des bâtiments communaux de la Ville de Cergy.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations des bâtiments communaux de la Ville de Cergy.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45223220, 45421000,45421152.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations des bâtiments communaux de la Ville de Cergy. Il s'agira d'un marché passé selon la procédure de l'appel d'offres conformément aux dispositions des articles 10, 26, 33, 57 à 58 et 77 du code des marchés publics. Il est conclu sans montant minimum ni maximum pour les 3 lots.
A titre informatif et estimatif, l'estimation annuelle du présent marché est de:
- maçonnerie T.C.E.: 400 000 EUR ht ;
- menuiseries Bois et PVC: 150 000 EUR ht ;
- cloisons stratifiées: 60 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Maçonnerie T.C.E.
1) Description succincte :
Travaux d'entretien et grosses réparation sur la maçonnerie T.C.E. dans les bâtiments communaux de la Ville de Cergy
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Menuiseries Bois et PVC
1) Description succincte :
Travaux d'entretien et de grosses réparations sur les menuiseries Bois et PVC dans les bâtiments communaux de la Ville de Cergy
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Cloisons stratifiées
1) Description succincte :
Travaux d'entretien et de grosses réparations de cloisons stratifiées dans les bâtiments communaux de la Ville de Cergy
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421152, 45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement, ni de garanties demandées au titre des articles 101 et 103 du code des marchés publics.
En cas de demande de versement de l'avance de 5 %, le titulaire devra transmettre une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par le budget propre de la ville.
Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf. art 98 du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Les intérêts d'un montant inférieur à 5 EUR ne seront pas ordonnancés ou mandatés.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaire et révisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Pas de forme juridique imposée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
A titre informatif :
- le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché ;
- le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.lettre de candidature DC 1 en vigueur dûment complétée et signée, par la personne habilitée à engager la société
2.déclaration du candidat DC 2 dûment complétée,
3.copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
4.déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1)
5.les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2),
6.déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après)
7.une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),
8.déclaration sur l'honneur sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 9.déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2),
10.déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 11.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
12.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
13.présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
14.certificats de qualifications professionnelles des entreprises ou équivalent pour justifier du niveau de qualification défini ci-après :
Pour le lot 1 :
-Qualibat 2111 - maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant ou équivalent
Pour le lot 2 :
-Qualibat 4311 - fourniture et pose de menuiserie en bois (technicité courante) ou équivalent
-Qualibat 3511 - fourniture et pose de menuiseries extérieures ou équivalent
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de l'offre
Pondération : 40.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
04/15.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 mars 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation 04/15 est une procédure ouverte sous forme d'un marché sur procédure d'appel d'offres ouvert sans montant minimum ni maximum passé en application des articles 10, 33, 57 à 59, ainsi que des articles 26 et 77 du code des marchés publics.
Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Pour toute question, contacter la plateforme au 04 92 90 93 27.
Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.
Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
Les sous critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'hautil, F-95000 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'hautil, F-95000 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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