Centrale des marchés
accord-Cadre mono-attributaire relatif à la fourniture de végétaux pour le service de la régie des Espaces Publics de la ville de Cergy - 10 lots 95 fourniture de végétaux pour le service de la régie des Espaces Publics de la ville à Cergy ville : Cergy Pontoise Cedex pays : F- lieu : 3 place de l'hôtel de ville B.P. 48000 Cergy code...
Ville de Cergy 95801Cergy Pontoise Cedex servicemarches@ville-cergy.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Accord-Cadre mono-attributaire relatif à la fourniture de végétaux pour le service de la régie des Espaces Publics de la ville de Cergy - 10 lots

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1345979

Date de clôture estimée : 02/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
444250-2014
BOAMP (30/12/14)
14-188305

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cergy, 3 place de l'hôtel de ville B.P. 48000 Cergy, contact : service de la Commande Publique, à l'attention de M. le maire, F-95801 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : servicemarches@ville-cergy.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-securises.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Cergy, 3 place de l'hôtel de ville, contact : service Cadre de vie et Espaces Publics, à l'attention de viviane Nicolas ou Bruno Duthilleul, F-95801 Cergy. Tél. : (+33) 1 34 33 45 51. E-mail : viviane.nicolas@ville-cergy.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Cergy, 3 place de l'hôtel de ville, contact : lservice Courrier, à l'attention de laurence TAILLARD, F-95800 Cergy. E-mail : laurence.taillard@ville-cergy.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre mono-attributaire relatif à la fourniture de végétaux pour le service de la régie des Espaces Publics de la ville de Cergy - 10 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesateliers de la Régie Espaces Publics, avenue des Raies, 95800 Cergy.
Code NUTS : FR108.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
728 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : pendant, la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre pourront être attribués après la demande d'un devis auprès du titulaire de chacun des lots de l'accord-cadre, selon la survenance des besoins. Après acceptation de celui-ci, le marché sera conclu par la voie d'un bon de commande valant engagement juridique.
La durée de chaque marché subséquent est de ce fait liée au délai d'exécution des bons de commande.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord-Cadre mono-attributaire relatif à la fourniture de végétaux pour le service de la régie des Espaces Publics de la ville de Cergy - 10 lots.
Le présent accord-cadre est mono attributaire : cest à dire qu'il à pour objet le référencement d'une entreprise pour chacun des lots de celui-ci. Une entreprise peut-être référencée pour plusieurs lots.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
03100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : n°Lot montant estimatif annuel*** en EUR (H.T.) (Euros) par an :
1- végétaux Annuels et bisannuels 13 000
2- suspensions 4 000
3- colonnes fleuries 9 000
4- bulbes et plantations mécanisées 20 000
5- semences de prairies fleuries 12 000
6- plantes Vivaces 8 000
7- arbustes 20 000
8- arbres 30 000
9- plantes vertes et coupes fleuries 6 000
10- sapins de Noël 4 000
- estimation donnée à titre informatif et non contractuel.

Valeur estimée hors TVA : 126 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de végétaux annuels et bisannuels
1) Description succincte :
Détail fourni dans le CCTP : Liste non exhaustive
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot 1 sera conclu avec un montant annuel maximum de 18 000 EUR (H.T.).
Lot n° 2

Intitulé : Suspensions
1) Description succincte :
Détail dans le CCTP : liste non exhaustive
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot 2 sera conclu avec un montant annuel maximum de 6000 EUR (H.T.).
Lot n° 3

Intitulé : Colonnes fleuries
1) Description succincte :
Détail dans le CCTP : liste non exhaustive
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot 3 sera conclu avec un montant annuel maximum de 15 000 EUR (H.T.).
Lot n° 4

Intitulé : Bulbes et plantations mécanisées
1) Description succincte :
Détail dans le CCTP : liste non exhaustive
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot 4 sera conclu pour montant maximum de 25 000 EUR (H.T.).
Lot n° 5

Intitulé : Semences de prairies fleuries
1) Description succincte :
Détail dans le CCTP : liste non ehaustive
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot 5 sera conclu pour un montant annuel maximum de 15 000 EUR (H.T.).
Lot n° 6

Intitulé : Plantes vivaces
1) Description succincte :
Détail dans le CCTP : liste non exhaustive
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot 6 sera conclu avec un montant annuel maximum de 15 000 EUR (H.T.).
Lot n° 7

Intitulé : Arbustes
1) Description succincte :
Détail dans le CCTP : liste non exhaustive
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot 7 sera conclu pour un montant annuel maximum de 30 000 EUR (H.T.).
Lot n° 8

Intitulé : Arbustes
1) Description succincte :
Détail dans le CCTP : liste non exhaustive
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot 8 sera conclu pour un montant annuel maximum de 42 000 EUR (H.T.).
Lot n° 9

Intitulé : Plantes vertes et coupes fleuries
1) Description succincte :
Détail dans le CCTP : liste non exhaustive
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot 9 sera conclu pour un montant annuel de 10 000 EUR (H.T.).
Lot n° 10

Intitulé : Sapins de Noêl
1) Description succincte :
Détail dans le CCTP : liste non exhaustive
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot 10 sera conclu pour un montant annuel de 6 000 EUR (H.T.).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas de marché subséquent supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et dont l'exécution est supérieur à 2 mois, une avance de 5 % sera accordée au titulaire des marchés conclus sur la base de l'accord-cadre dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés public, sauf renonciation expresse de sa part figurant à l'article 6 de l'acte d'engagement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur les ressources budgétaires de la commune.
Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf. art 98 du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique n'est imposée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
A titre informatif :
-Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
-Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.lettre de candidature DC 1 en vigueur, dûment complétée et signée,
2.déclaration du candidat DC 2 dûment complétée,
3.copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
4.déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1)
5.les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2),
6.déclaration sur l'honneur de non interdiction de concourir (ou Dc2)
7.renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée au L. 323-1 du code du travail (ou Dc1)
8.une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),
Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 9.déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2),
10.déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 11.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
12.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
13.présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix (pour tous les lots)
Pondération : 40.
2. la valeur technique décomposée en sous-critères énonces au 6.2 du rc
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
63/14.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 mars 2015, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 mars 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
personnes compétentes dans la matière objet de la consultation et en marchés publics.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : janvier 2019.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Accord-Cadre sur procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles 10, 33,57 à 59, ainsi que des articles 26 et 76 du code des marchés publics relatifs aux accords-cadres, avec un montant maximum par lot.
Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Pour toute question : contacter la plateforme au 04.92.93.27
Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.
Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
Les sous-critères de sélection des offres sont précisés au 6.2 du règlement de la consultation.
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;
- recours en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (CE 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'hautil, F-95000 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'hautil, F-95000 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 décembre 2014.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous