Centrale des marchés
accord-Cadre mono-attributaire relatif à l'acquisition de manuels scolaires, manuels non scolaires, jeux éducatifs, jouets et matériels de puériculture pour les structures de la petite enfance, les groupes scolaires et les accueils de loisi 95 acquisition de manuels scolaires, non scolaires, jeux éducatifs, jouets et matériels de puériculture pour les structures de la petite enfance de la ville de Cergy ville : Cergy Pontoise Cedex...
Ville de Cergy 95801Cergy Pontoise Cedex
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Accord-Cadre mono-attributaire relatif à l'acquisition de manuels scolaires, manuels non scolaires, jeux éducatifs, jouets et matériels de puériculture pour les structures de la petite enfance, les groupes scolaires et les accueils de loisi

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270392

Date de clôture estimée : 19/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/10/12)
317382-2012
BOAMP (06/10/12)
12-190662

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cergy, 3 place de l'hôtel de ville - B.P. 48000, à l'attention de M. le maire, service de la Commande Publique, F-95801 Cergy Pontoise Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-cergy.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Cergy, 3 place de l'hôtel de ville - B.P. 48000, à l'attention de service de la commande publique, F-95801 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 1 34 33 77 61. E-mail : servicemarches@ville-cergy.fr. Fax : (+33) 1 34 33 45 04

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Cergy, 3 place de l'hôtel de ville - B.P. 48000, à l'attention de service courrier, F-95801 Cergy Pontoises Cedex. Tél. : (+33) 1 34 33 44 72. E-mail : laurence.taillard@ville-cergy.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre mono-attributaire relatif à l'acquisition de manuels scolaires, manuels non scolaires, jeux éducatifs, jouets et matériels de puériculture pour les structures de la petite enfance, les groupes scolaires et les accueils de loisirs sans hébergement de la ville de Cergy.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdiverses structures : groupes scolaires, ALSH et crèches, 95000 Cergy.
Code NUTS : FR108.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord-Cadre mono-attributaire relatif à l'acquisition de manuels scolaires, manuels non scolaires, jeux éducatifs, jouets et matériels de puériculture pour les structures de la petite enfance, les groupes scolaires et les accueils de loisirs sans hébergement de la ville de Cergy. (4 lots).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22112000, 22470000,37524100.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord-Cadre mono-attributaire relatif à l'acquisition de manuels scolaires, manuels non scolaires, jeux éducatifs, jouets et matériels de puériculture pour les structures de la petite enfance, les groupes scolaires et les accueils de loisirs sans hébergement de la ville de Cergy. (4 lots). Il s'agira d'un accord-cadre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59, et 76 du code des marchés publics, sans montant minimum ni maximum.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la durée initiale de l'accord-cadre est de un an et prendra effet à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement par période de un an, dans la limite de 3 reconductions.
Soit 4 ans au total.
Dans le respect des dispositions de l'article 16 du Code des Marchés Publics et de l'article 5 du décret n° 2011-1000 du 25 août 2011.
En cas de décision de non-reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur ou le titulaire transmet sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 4 mois avant la fin de la durée du marché.
Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Manuels scolaires
1) Description succincte :
37.01/12 : Manuels scolaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires passé en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics, sans montant minimum ni maximum.

Lot n° 2

Intitulé : Manuels non scolaires.
1) Description succincte :
37.02/12 : Manuels non scolaires.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22470000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires passé en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics, sans montant minimum ni maximum

Lot n° 3

Intitulé : Jeux et jouets.
1) Description succincte :
37.03/12 : Jeux et jouets.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37524100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires passé en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics, sans montant minimum ni maximum. Un remise d'échantillons est prévue.

Lot n° 4

Intitulé : Matériels de puériculture.
1) Description succincte :
37.04/12 : Matériels de puériculture.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37524100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires passé en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics, sans montant minimum ni maximum. Une remise d'échantillons est prévue.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. Un garantie à premier demande sera exigé si l'avance de 5 % est demandée et ceci à hauteur de 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre sont conclus à prix fermes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Lettre de candidature DC 1 en vigueur
2. Déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
3. Déclaration sur l'honneur de régularité fiscale et sociale
4. Déclaration sur l'honneur de non interdiction de concourir
5. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée au L. 323-1 du code du travail
6. Déclaration sur l'honneur de non condamnation pour certaines infractions au code du travail
7. Un extrait Kbis datant de moins de 6 mois
8. Jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 9. Déclarations de chiffres d'affaires des 3 dernières années
10. Assurance risque professionnel en cours de validité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 11. Effectifs de l'entreprise
12. Liste des principales références sur les 3 dernières années avec indication des volumes livrés
13. Pour les lots 3 et 4 : certification par des laboratoires agréés que le matériel proposé répond à un usage intensif et collectif ou l'équivalent.
14. Les échantillons pour les lots 3 et 4.
Toutes les pièces devront être signées par la personne habilitée à engager la société. Les sgnatures scannées ne seront pas admises.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour les lots 1 et 2 : qualité et diversité de l'offre (avec une sous-pondération détaillée dans l'art. 6.2 du rc).
Pondération : 30.
2. pour les lots 1 et 2 : qualité du service (avec une sous-pondération détaillée dans l'art. 6.2 du rc).
Pondération : 20.
3. pour les lots 1 et 2 : qualité des conditions d'exécution (avec une sous-pondération détaillée dans l'art. 6.2 du rc).
Pondération : 20.
4. pour les lots 1 et 2 : prix.
Pondération : 30.
5. pour les lots 3 et 4 : qualité et diversité de l'offre (avec une sous-pondération détaillée dans l'art. 6.2 du rc).
Pondération : 50.
6. pour les lots 3 et 4 : qualité des conditions d'exécution (avec une sous-pondération détaillée dans l'art. 6.2 du rc).
Pondération : 20.
7. pour les lots 3 et 4 : prix.
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
61/12.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
la CAO pourra faire appel au concours d'agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation et/ou en matière de marchés publics.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le DCE est téléchargeable gratuitement à partir du site : www.marches-securises.fr.
Les offres sont à transmettre dans les conditions et suivant les délais indiqués dans le règlement de la consultation.
Modalités d'attribution des marchés subséquents : A la survenance du besoin, le titulaire pourra être invité à compléter son offre initiale par écrit dans le délai précisé à l'article 9.4 du CCAP-AE et rappelé lors de la demande de complétude.
Pour l'ensembles des lots : les caractéristiques techniques " finales " seront définies dans chaque marché subséquent, la définition des caractéristiques techniques du CCTP n'ayant qu'une valeur minimale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 bld de l'hautil, F-95000 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois suivant la décision négative; recours précontractuel avant la signature du marché; recours contractuel après la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et recours en contestation de validité dans les 2 mois qui suivent la publication de la signature du marché.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2012

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