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95 travaux pour le projet de la requalification de la place des Touleuses et de ses abords, à Cergy Pontoise 95 travaux pour le projet de la requalification de la place des Touleuses et de ses abords, à Cergy Pontoise travaux pour le projet de la requalification de la place des Touleuses et de ses abords ...
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95 travaux pour le projet de la requalification de la place des Touleuses et de ses abords, à Cergy Pontoise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346208

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/12/14)
14-193689

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cergy.
Correspondant : service de la Commande Publique, 3 place de l'hôtel de Ville 95801 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-34-33-77-61 télécopieur : 01-34-33-45-04 courriel : servicemarches@ville-cergy.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux pour le projet de la requalification de la place des Touleuses et de ses abords à Cergy.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111291
Objets supplémentaires : 44316500.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de travaux pour le projet de requalification de la place des Touleuses et de ses abords à Cergy. Il s'agit de travaux d'étanchéité et de serrurerie sur la dalle des Touleuses
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les candidats doivent obligatoirement remettre une offre technique et financière pour l'option mentionnée ci-après. La personne publique se réserve le droit de retenir ou l'option. La décision sera portée à la connaissance du titulaire lors de la notification du marché.
Lot 4 "Serrurerie": proposition de garde-corps économique.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : 5 % de la valeur du marché.
Garantie autre que les cautionnements et caution : retenue de garantie dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics (Cmp).
La demande de versement de l'avance de 5 % sera accordée sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 102 du CMP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par le budget propre de la ville, et par des subventions, à savoir :
- la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise à hauteur de 1 223 375 EUR.
Cette subvention est accordée au titre du contrat territoire.
Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf. art 98 du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Les intérêts d'un montant inférieur à 5 EUR ne seront pas ordonnancés ou mandatés.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix global forfaitaire et est conclu à prix ferme et actualisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme juridique imposée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
A titre informatif :
-Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
-Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : situation juridique - déclaration - régularité au regard des obligations fiscales et sociales.



Capacité économique et financière - références requises : capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires 2011 / 2012 / 2013.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : exigence de références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration sur l'honneur sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 70/14.

Renseignements complémentaires : le marché 70/14 est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 10 et 28 du code des marchés publics.
La durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement de l'ensemble des lots.
Le délai d'exécution du " lot n°2 - étanchéité " est de 6 mois dont 1 mois de phase préparatoire et 5 mois de travaux.
Le délai d'exécution du " lot n°4 - serrurerie " est de 9 mois dont une phase de 3 mois consistant en une intervention sur la serrurerie des rampes d'accès à la dalle des Touleuses (déjà en place) et une deuxième phase de 3 mois consistant en une intervention en périphérie de la dalle elle-même en fonction de l'avancement des travaux d'étanchéité.
Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr.
Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le 04.92.90.93.27.
Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation.
Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.
Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
Les critères de jugement des offres pour le lot 2 sont:
-Prix de l'offre (50 points) sera jugé au regard du montant forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement et décomposé dans la DPGF.
-Méthodologie de réalisation et impact sur l'utilisation du parking existant (30 points)
-Valeur technique de l'offre et complexe d'étanchéité proposée (20 points)
Les critères de jugement des offres pour le lot 4 sont:
-Prix de l'offre (70 points) sera jugé au regard du montant forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement et décomposé dans la DPGF.
-Valeur technique de l'offre (30 points)
Les sous-critères sont précisés à l'article 6.2 du RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 décembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Cergy
Unités Etudes Urbaines.
Correspondant : derachinois François, 3 place de l'hôtel de Ville, 95801 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-33-45-61, courriel : francois.derachinois@ville-cergy.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Cergy
Service de la Commande Publique.
Correspondant : m'pemba Carmen, 3 place de l'hôtel de Ville, 95801 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-33-77-61, télécopieur : 01-34-33-45-04, courriel : servicesmarches@ville-cergy.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy 2/4 bvd de l'hautil 95000 Cergy tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy 2/4 bvd de l'hautil 95000 Cergy tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 70/14-02 etanchéité de la dalle.
Travaux d'étanchéité sur la dalle de la place des Touleuses.

Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45111291.
Lot(s) 70/14-04 serrurerie.
Travaux de serrurerie sur la place des Touleuses.

Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.

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