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95 accord-cadre multi-attributaires relatif à diverses prestations de traiteur pour la ville à Cergy Pontoise 95 accord-cadre multi-attributaires relatif à diverses prestations de traiteur pour la ville à Cergy Pontoise accord-Cadre multi-attributaires relatif à diverses prestations de traiteur pour la vil...
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95 accord-cadre multi-attributaires relatif à diverses prestations de traiteur pour la ville à Cergy Pontoise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796942

Date de clôture estimée : 13/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-142440

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cergy.
Correspondant : M. le maire, service de la Commande Publique, 3 place de l'hôtel de ville B.P. 48000 95801 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-34-33-44-00 courriel : servicemarches@ville-cergy.fr adresse internet : http://www.ville-cergy.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre multi-attributaires relatif à diverses prestations de traiteur pour la ville de Cergy.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55520000.

Lieu d'exécution : dans diverses structures de la ville de Cergy.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 199 000 EUR.

Caractéristiques principales :
le présent accord-cadre et les marchés subséquents conclus sur son fondement a pour objet " diverses prestations de traiteur pour la ville de Cergy ". Il s'agira d'un accord-cadre passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 10, 26, 30 et 76 du code des marchés publics.
L'accord cadre est multi-attributaire. Il sera donc conclu avec plusieurs opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il comportera donc au maximum 3 titulaires pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord cadre divisé en lots et dont le montant maximum total est de 199000 EUR (H.T.) sur la durée totale du marché.
Les marchés subséquents seront passés sur la base de l'accord-cadre.
Aucune variante ne sera admise.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 365 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre aux articles 101 et 103 du code des marchés publics.
Une demande de versement de l'avance de 5 % sera accordée sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 102 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre sont conclus à prix fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la procédure de sélection des candidatures se déroule selon les modalités suivantes :
1.rejet des offres hors délais - ouverture des plis - candidature
Il est procédé à l'ouverture et à l'enregistrement des candidatures.
2.analyse des capacités des entreprises
Le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre l'enveloppe contenant les pièces constitutives de la candidature et de l'offre et en enregistre le contenu dans toutes ses parties essentielles, y compris les pièces jointes. Le représentant du pouvoir adjudicateur élimine, par décision prise avant l'examen des pièces constitutives de l'offre, les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes au regard des critères retenus.
Le jugement des candidatures sera effectué selon les critères suivants :
1.situation juridique
Situation juridique - déclaration - régularité au regard des obligations fiscales et sociales.
2.réf. Professionnelles et capacité technique
Exigence de références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.
3.capacités économiques et financières
Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires.



Situation juridique - références requises : situation juridique - références requises
1.lettre de candidature DC 1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 25/06/2012)
1bis. Jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire)
2.déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1)
3.déclaration sur l'honneur de régularité fiscale et sociale (ou Dc1)
4.déclaration sur l'honneur de non interdiction de concourir (ou Dc2)
5.renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée au L. 323-1 du code du travail (ou Dc1)
6.déclaration sur l'honneur de non condamnation pour certaines infractions au code du travail (ou Dc1)
7.copie de l'extrait KBIS
Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société.



Capacité économique et financière - références requises : capacités économiques et financières - références requises
8.déclarations de chiffres d'affaires sur les 3 dernières années (ou l'indiquer dans le Dc2)
9.assurance risque professionnel en cours de validité.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : référence professionnelle et capacité technique - références requises
10.liste des principales références sur les 3 dernières années
11.moyens de l'entreprise
12.effectifs de l'entreprise
13.pour le lot n°6 " Prestations traiteur bio " : une copie de l'attestation du Label Agricultutre Biologiques des produits ou une certification équivalente est demandé. Sans cette preuve de " certification produits Bio " le candidat verra son pli rejeté au stade de la candidature et son offre ne sera, donc, pas analysée.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : preuve de " certification produits Bio ".

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de l'offre : 50 % ;
- valeur technique (sous-pondération énoncée dans le règlement de consultation) : 40 % ;
- délai (sous-pondération énoncée dans le règlement de consultation) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 septembre 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 33/13.

Renseignements complémentaires : les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr.
Tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus :
Renseignements d'ordre administratif :
Marcia MOUQUINHO
Ville de Cergy
daf / Service de la Commande Publique
3, Place de l'hôtel de Ville - b. P. 48000
95801 Cergy Pontoise Cedex
Téléphone : 01 34 33 46 42
E-Mail : servicemarches@ville-cergy.fr
Adresse Internet (Url) : www.marches-securises.fr
Renseignements d'ordre technique :
Emmanuelle d'anna
Ville de Cergy
dcs / Pôle Administratif et Financier
3, Place de l'hôtel de Ville - b. P. 48000
95801 Cergy Pontoise Cedex
Téléphone : 01 34 33 46 26
E-Mail : emmanuelle.danna@ville-cergy.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 août 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'hautil 95000 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'hautil 95000 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Cocktails sur plateaux dressés.

Cout estimé (H.T.) : 62 500 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 55520000.
Lot(s) 2 Repas.

Cout estimé (H.T.) : 12 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 55520000.
Lot(s) 3 Prestations traiteur " grands évènements ".

Cout estimé (H.T.) : 77 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 55520000.
Lot(s) 4 Buffets.

Cout estimé (H.T.) : 37 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 55520000.
Lot(s) 5 Plateaux repas froids.

Cout estimé (H.T.) : 8 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 55520000.
Lot(s) 6 Prestations traiteur bio.

Cout estimé (H.T.) : 2 500 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 55520000.

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