Centrale des marchés
95 Fourniture de produits, de matériaux et de matériels nécessaires à l'activité de la régie des espaces publics de la ville, à Cergy 95 Fourniture de produits, de matériaux et de matériels nécessaires à l'activité de la régie des espaces publics de la ville, à Cergy accord-Cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de pro...
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95 Fourniture de produits, de matériaux et de matériels nécessaires à l'activité de la régie des espaces publics de la ville, à Cergy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196497

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/08/14)
14-125384

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cergy.
Correspondant : M. le maire, service de la Commande Publique 3 place de l'hôtel de ville B.P. 48000 Cergy 95801 Cergy Pontoise Cedex courriel : servicemarches@ville-cergy.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : accord-Cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de produits, de matériaux et de matériels nécessaires à l'activité de la régie des espaces publics de la ville de Cergy.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 03000000
Objets supplémentaires : 16160000.

Lieu de livraison : ateliers de la Régie Espaces Publics, avenue des Raies, 95000 Cergy.

Code NUTS : FR108.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 70 000 EUR.

Caractéristiques principales :
le présent accord-cadre et les marchés subséquents conclus sur son fondement a pour objet " la fourniture de produits, de matériaux et de matériel nécessaires à l'activité de la régie des espaces publics de la ville de Cergy. Il s'agit d'un accord-cadre passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 10, 26, 28 et 76 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 70 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre aux articles 101 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur les ressources budgétaires de la commune.
Les marchés subséquents conclus su la base du présent accord-cadre sont conclus à prix fermes
Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf. art 98 du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Les candidats sont en outre informés que les marchés subséquents seront conclus en EUR.
Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre sont conclus à prix fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint, conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour un lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Aucune forme juridique n'est imposée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
A titre informatif :
-Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
-Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : 1.lettre de candidature DC 1 en vigueur dûment complétée et signée,
2.déclaration du candidat DC 2 dûment complétée,
3.copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
4.déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1)
5.les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2),
6.déclaration sur l'honneur de non interdiction de concourir (ou Dc2)
7.renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée au L. 323-1 du code du travail (ou Dc1)
8.une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),
9.copie de l'extrait KBIS
Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société.



Capacité économique et financière - références requises : 10.déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2),
11.déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 12.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
13.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
14.présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
15.certificat " certiphyto " pour le lot 1.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 30 % ;
- l'organisation mise en place pour assurer la qualité d'exécution du marché : 10 % ;
- moyens mis en oeuvre pour assurer les délais : 5 % ;
- respect des normes environnementales, jugé au travers des fiches techniques et de sécurité : 5 % ;
- choix et qualité des fournitures : 10 % ;
- délai de livraison : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 51/14.

Renseignements complémentaires : le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr
Pout toute question relative au dépôt des offres dématérialisées : contacter la Hot-Line au 04.92.90.93.27
Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.
Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Cergy.
Correspondant : laurence TAILLARD, service courrier, tél. : 01-34-33-44-72, courriel : laurence.taillard@ville-cergy.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Cergy.
Correspondant : viviane Nicolas et Miguel Rotsen, tél. : 01-33-34-45-51, courriel : viviane.nicolas@ville-cergy.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Cergy.
Correspondant : nadine Infanti, Service de la Commande Publique, courriel : servicemarches@ville-cergy.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'hautil 95000 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'hautil 95000 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 fourniture de produits phytosanitaires.
Produits et matières actives : Mycorhizes, engrais, purin d'ortie, fertilisant, désherbant......

Cout estimé (H.T.) : 8 000 EUR.
Lot(s) 2 fourniture d'amendements, terreaux et terre végétale.
Terre végétale, terreau, tourbe...

Cout estimé (H.T.) : 8 000 EUR.
Lot(s) 3 fourniture de poudre et de peinture de traçage pour terrain de sportifs.
Fourniture de poudre et de peinture de traçage pour terrain de sportifs.

Cout estimé (H.T.) : 5 000 EUR.
Lot(s) 4 fourniture de paillage minéral et végétal.
Ardoises concassées, Pouzzolane, galets, briques pillées.....;.

Cout estimé (H.T.) : 8 000 EUR.
Lot(s) 5 fourniture de semence de gazon.
Fourniture de semence de gazon.

Cout estimé (H.T.) : 8 000 EUR.
Lot(s) 6 fourniiture de matériels divers pour l'entretien des espaces verts.
Géotextile, bâches de plantations, toiles dégradables, bordures, rondins, sable lavé, graviers....;;.

Cout estimé (H.T.) : 8 000 EUR.
Lot(s) 8 fourniture de produits anti-graffitis et de lavage.
Lingettes nettoyantes, protection, nettoyant anti-graffitis - anti-spectres, anti-mousse, ......;.

Cout estimé (H.T.) : 20 000 EUR.
Lot(s) lot 7 fourniture de matériels divers de plantations.
Ancrage de mottes, tuteurs, bande à clouter, colliers de tuteurage, raphia..

Cout estimé (H.T.) : 5 000 EUR.

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