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Fourniture et livraison de paninis pour le service restauration de l'Ile de loisirs de Cergy-Pontoise Fourniture et livraison de paninis pour le service restauration de l'Ile de loisirs de Cergy-Pontoise correspondant : ANCIEAUX BAPTISTE cp : 95001 designation : SMEAG de la BPAI de Cergy-Pon...
SMEAG de la BPAI de Cergy-Pontoise 95001Cergy-Pontoise Cedex ancieaux.baptiste@basedeloisirs95.com 01 30 30 87 95
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Fourniture et livraison de paninis pour le service restauration de l'Ile de loisirs de Cergy-Pontoise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4238372

Date de clôture estimée : 28/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (13/01/19)
BOAMP (10/01/19)
19-4651
Avis de marché

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-4651
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMEAG de la BPAI de Cergy-Pontoise.
 Correspondant :  ancieaux baptiste, rue des Etangs 95001 Cergy Pontoise Cedextél. : 06-14-92-43-75télécopieur : 01-30-30-87-95courriel : ancieaux.baptiste@basedeloisirs95.com adresse internet : http://basedeloisirs95.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://basedeloisirs95.e-marchespublics.com.

Objet du marché : fourniture et livraison de paninis pour le service restauration de l'ile de loisirs de Cergy-Pontoise.
Lieu d'exécution et de livraison: rue des Etangs, CS 70001, 95001 Cergy Pontoise Cedex.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et livraison de paninis pour le service restauration de l'ile de loisirs de Cergy-Pontoise.
Refus des variantes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2019.

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