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SDIS 95 Val d'Oise 95027Cergy Pontoise Cedex marchespublics@sdis95.fr 0130757865
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95 vérification périodique, maintenances préventive et corrective et fourniture de pièces détachées et des fluides, du parc des extincteurs du sdis 95 à Neuville Sur Oise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 547311

Date de clôture estimée : 05/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-59510
SOURCEWEB (03/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 95 Val d'Oise.
Correspondant : M. Bazin Arnaud, Préseident du Conseil d'administration, 33 rue des Moulines Neuville sur Oise CS 80318 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-75-79-09 télécopieur : 01-30-75-78-65 courriel : marchespublics@sdis95.fr adresse internet : http://sdis95.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : vérification périodique, maintenances préventive et corrective et fourniture de pièces détachées et des fluides, du parc des extincteurs du SDIS 95.

Type de marché de fournitures : achat.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 50324200.

Lieu d'exécution : sdis95 Service Technique, 95027 Neuville-sur-Oise.

Code NUTS : øFR108ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à procédure adaptée conclu à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2014, reconductible trois fois tacitement par période annuelle.
Les conditions de la consultation sont précisées au règlement de la consultation en accès libre sur la plateforme dématérialisée du Sdis.
Les conditions d'exécution du marché sont définies dans le cahier des charges
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics avec un montant maximun annuel de 30 000 €o(s) (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : jugement dans les conditions de l'article 52 et suivants du code des marchés publics : appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : la situation est appréciée au regard des éléments contenus dans la lettre de candidature et sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.



Capacité économique et financière - références requises : l'appréciation porte sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : l'appréciation porte sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : (15 % pour la vérification périodique du parc des extincteurs moins la valeur des pièces détachées associées ; 15 % pour la maintenance corrective ; 15 % pour le coût des pièces détachées ; 15 % pour les frais de déplacement, taux horaire main d'oeuvre et coût du traitement des déchets) : 60 % ;
- mémoire technique sur les modalités (15 % pour la vérification périodique; 15 % pour la maintenance préventive ; 10 % pour la mesure prise pour la protection de l'environnement (traitement des déchets)) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-015.

Renseignements complémentaires : les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier.
Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du SDIS.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le règlement de la consultation est en accès libre sur la plateforme dématérialisée du Sdis.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur cette plateforme.
Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (adresse ci dessus) par télécopie ou courriel. Il peut être retiré sur place sur réservation préalable.

Date limite d'obtention : 5 septembre 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS 95- Pôle Commande Publique Marchés.
33 rue des Moulines Neuville sur Oise CS 80318, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-75-79-09, télécopieur : 01-30-75-78-65, courriel : marchespublics@sdis95.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_nhoz7oeiOo.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95000 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.ta-cergypontoise.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
-référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) ;
-référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;
-recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification ;
-recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative) ;
-recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;
-recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.

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