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95 remise en état et l'entretien de l'ensemble des postes d'eau sanitaires, robinets de puisage extérieurs, des hottes aspirantes et des évacuations des structures du sdis à Neuville sur Oise 95 remise en état et l'entretien de l'ensemble des postes d'eau sanitaires, robinets de puisage extérieurs, des hottes aspirantes et des évacuations des structures du sdis à Neuville sur Oise remis...
SDIS 95 Val d'Oise 95027Cergy Pontoise Cedex marchespublics@sdis95.fr 0130757865
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95 remise en état et l'entretien de l'ensemble des postes d'eau sanitaires, robinets de puisage extérieurs, des hottes aspirantes et des évacuations des structures du sdis à Neuville sur Oise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850690

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-182077
SOURCEWEB (11/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 95 Val d'Oise.
Correspondant : M. Bazin Arnaud, le président du Conseil d'administration, 33 rue des Moulines Neuville sur Oise CS 80318 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-75-79-09 télécopieur : 01-30-75-78-65 courriel : marchespublics@sdis95.fr adresse internet : http://www.sdis95.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : remise en état et l'entretien de l'ensemble des postes d'eau sanitaires, robinets de puisage extérieurs, des hottes aspirantes et des évacuations des structures du SDIS 95.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50532000.

Lieu d'exécution : sdis 95 33 rue des Moulines, 95027 Neuville-sur-Oise.

Code NUTS : øFR108ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à procédure adaptée, conclu à compter du 1er janvier 2014 ou à compter de la notification au titulaire en cas d'accomplissement des formalités de notification postérieurement à cette dernière date, jusqu'au 31 décembre 2014.
Les conditions de la consultation sont précisées au règlement de la consultation en accès libre sur la plateforme dématérialisée du Sdis.
Les conditions d'exécution du marché sont définies dans le cahier des charges
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations régulières seront exécutées selon un prix forfaitaire.
Les prestations ponctuelles seront exécutées par bons de commande, sur la base des prix unitaires renseignés au bordereau de prix, prévoyant un maximum de 120 000 €o(s)ht.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande ou délivrance d'une caution solidaire et personnelle pour le paiement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : jugement dans les conditions de l'article 52 et suivants du code des marchés publics : appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : la situation est appréciée au regard des éléments contenus dans la lettre de candidature et sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.



Capacité économique et financière - références requises : l'appréciation porte sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : l'appréciation porte sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 points seront attribués sur la base du prix issu de la dpgf et 20 points seront attribués sur la base des prix renseignés au bpu. : 60 % ;
- valeur technique : 18 points pour la méthodologie d'intervention et détail des actions à réaliser dans le cadre de l'entretien préventif de la robinetterie et des évacuations ; ainsi qu'une propositionde planning tenant compte de l'organisation géographique et logistique ; 7 points pour la méthodologie d'intervention et détail des actions à réaliser dans le cadre de l'entretien préventif des hottes ; 5 points sur les moyens humains mis à disposition pour les prestations ; 5 points sur les moyens matériels mis en oeuvre pour les prestations et 5 points sur la démarche qualité : indicateurs et procédures de suivi et d'évaluation de la mission. : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-064.

Renseignements complémentaires : les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier.
Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du SDIS.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée du Sdis.
Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (33 rue des moulines 95000 Neuville sur Oise), ou par courriel (marchespublics@sdis95.fr) ou par télécopieur : 0130757865).
Il peut aussi, être retiré sur place sur réservation préalable.

Date limite d'obtention : 21 novembre 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS 95- Pôle Commande Publique -Marchés.
33 rue des Moulines Neuville sur Oise CS 80318, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-75-79-09, télécopieur : 01-30-75-78-65, courriel : marchespublics@sdis95.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_JDC1EHgwBf.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95000 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.ta-cergypontoise.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) ;
référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;
recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification ;
recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative) ;
recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;
recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.

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