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95 contrôle, maintenance préventive et fourniture de pièces détachées des lots de sauvetage et de protection contre les chutes des sapeurs pompiers du sdis 95 à Neuville Sur Oise 95 contrôle, maintenance préventive et fourniture de pièces détachées des lots de sauvetage et de protection contre les chutes des sapeurs pompiers du sdis 95 à Neuville Sur Oise contrôle, maintena...
SDIS 95 Val d'Oise 95027Cergy Pontoise Cedex marchespublics@sdis95.fr 0130757865
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95 contrôle, maintenance préventive et fourniture de pièces détachées des lots de sauvetage et de protection contre les chutes des sapeurs pompiers du sdis 95 à Neuville Sur Oise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170539

Date de clôture estimée : 02/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-149810
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 95 Val d'Oise.
Correspondant : M. Bazin Arnaud, Président du CASDIS, 33 rue des Moulines Neuville sur Oise B.P. 80318, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-75-79-09, télécopieur : 01-30-75-78-65, courriel : marchespublics@sdis95.fr, adresse internet : http://sdis95.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : contrôle, maintenance préventive et fourniture de pièces détachées des lots de sauvetage et de protection contre les chutes des sapeurs pompiers du SDIS 95.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50324200.

Lieu d'exécution : sdis 95 Service Technique 33 rue des Moulines, 95027 Neuville-sur-Oise.

Code NUTS : FR108.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à procédure adaptée, conclu du 1er au 31 décembre 2013 reconductible trois fois tacitement par période annuelle.
Les conditions de la consultation sont précisées au règlement de la consultation en accès libre sur la plateforme dématérialisée du Sdis.
Les conditions d'éxécution du marché sont définies dans le cahier des charges
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics avec un montant maximum annuel de 45 000 euro(s).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint, avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : jugement dans les conditions de l'article 52 et suivants du code des marchés publics : appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : la situation est appréciée au regard des éléments contenus dans la lettre de candidature et sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises : l'appréciation porte sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : l'appréciation porte sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : (10 points respect de la réglementation , 10 points contenu de la vérification et maintenance préventive, 10 points présentation d'un rapport de visite, 10 points traçabilité ) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12-037.

Renseignements complémentaires : les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier.
Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du SDIS.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le règlement de la consultation est en accès libre sur la plateforme dématérialisée du Sdis.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur cette plateforme.
Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (adresse ci dessus) par télécopie ou courriel (marchespublics@sdis95.fr ; télécopieur : 0130757865).

Date limite d'obtention : 2 octobre 2012, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS95 - Pôle Commande Publique Marchés.
33 rue des Moulines Neuville sur Oise B.P. 80318, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-75-79-09, télécopieur : 01-30-75-78-65, courriel : marchespublics@sdis95.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_1mj_sUGQnT.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.ta-cergypontoise.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) ;
référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;
recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification ;
recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative) ;
recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;
recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

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