Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture d'une focale 210mm pour une caméra Vexcel Ultracam Eagle Mk3
le présent marché porte sur l'achat d'une focale 210mm pour une des caméras Vexcel Ultracam Eagle Mk3 de l'ign et à son montage initial sur cette caméra. Outre l'achat, le marché comprend le transport d'une caméra du parc IGN choisie pour le test vers les installations de la société Vexcel (cf. Paragraphe Vi.2 ci-après), le test de la caméra avec la focale 210mm montée, la livraison de l'ensemble caméra et focale 210mm, et la fourniture de la documentation associée
le présent marché porte sur l'achat d'une focale 210mm pour une des caméras Vexcel Ultracam Eagle Mk3 de l'ign et à son montage initial sur cette caméra. Outre l'achat, le marché comprend le transport d'une caméra du parc IGN choisie pour le test vers les installations de la société Vexcel (cf. Paragraphe Vi.2 ci-après), le test de la caméra avec la focale 210mm montée, la livraison de l'ensemble caméra et focale 210mm, et la fourniture de la documentation associée
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
fourniture d'une focale 210mm pour une caméra Vexcel Ultracam Eagle Mk3
Section VI: Renseignements complémentaires
recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);- référé précontractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du tribunal administratif avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;- référé contractuel : un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non-retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter des conclusion du contrat dans les autres, auprès du tribunal administratif;-recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du tribunal administratif;- référé-suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du tribunal administratif;- recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du tribunal administratif, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale