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95 prestation de formation continue des assistants familiaux pour le compte du conseil général du Val d'Oise à Cergy-Pontoise 95 prestation de formation continue des assistants familiaux pour le compte du conseil général du Val d'Oise à Cergy-Pontoise formation continue des assistants familiaux - décomposé en 6 lots. vil...
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95 prestation de formation continue des assistants familiaux pour le compte du conseil général du Val d'Oise à Cergy-Pontoise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67916

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-63524
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le conseil général du Val d'Oise.
Correspondant : Mme Cg95 Administrateur, Le conseil général du Val d'oise, 2, avenue du Parc 2, avenue du Parc, 95032 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-25-31-54.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.valdoise.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : formation continue des assistants familiaux - décomposé en 6 lots.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.

Lieu d'exécution : département du Val d'oise.

Caractéristiques principales :
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché d'un an éventuellement reconductible une année.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources propres de la collectivité
le mode de paiement est le virement par mandat administratif pour une durée conforme aux stipulations de l'article 98 du Code des Marchés Publics, soit 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires est le taux marginal de refinancement de la Banque Centrale Européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir, augmenté de 8.25 points.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références dans le domaine de formation concerné.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-11-09-14.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.valdoise.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2643&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.valdoise.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du Val d'Oise, DAJCP, Service de la commande publique.
, adresse internet : https://marches.valdoise.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général du Val d'Oise, DAJCP, Service de la commande publique, Bât L, rdc.
Correspondant : Mme Marié-Barthoulat Agnès 2 avenue du parc 2, avenue du Parc, 95032 Cergy Pontoise Cedex, télécopieur : 01-34-25-76-76, adresse internet : https://marches.valdoise.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2 boulevard de l'hautil, 95000 Cergy Pontoise Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : refere contractuel un mois après parution d'un avis d'attribution ou six mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution (CJA, art. L. 551-13 et s.).
Recours pleine juridiction, en contestation de validité, deux mois à partir
de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 formation " protection et secours civiques de niveau 1".
Formation continue.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 2 formation relative à l'attachement et la séparation.
Formation continue.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 3 formation "prise en charge d'enfants présentant des troubles psychopathologiques.
Formation continue.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 4 formation sur la prise en charge d'enfants et d'adolescents victimes d'agressions sexuelles.
Formation continue.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 5 formation sur l'accompagnement de l'enfant face au deuil.
Formation continue.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 6 formation sur remise à niveau en français.
Formation continue.

C.P.V. - Objet principal : 80530000

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