Centrale des marchés
achat de mobilier: bureau, scolaire, restauration, centres de documentation et d'information pour les services du département du Val d'oise 95 achat de mobilier: bureau, scolaire, restauration, centres de documentation et d'information pour les services du département du Val d'Oise ville : Cergy Pontoise Cedex lieu : 2, avenue du ...
Le conseil général du Val d'Oise 95032Cergy Pontoise Cedex 0134257676
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Achat de mobilier: bureau, scolaire, restauration, centres de documentation et d'information pour les services du département du Val d'oise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427481

Date de clôture estimée : 04/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-236972
JOUE (12/12/12)
394096-2012

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Le conseil général du Val d'Oise, 2, avenue du Parc, à l'attention de Mme Julia PERON, F-95032 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 1 34 25 39 10. Fax : (+33) 1 34 25 76 76.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches.valdoise.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.valdoise.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général du Val d'Oise, DAPR, Service de l'Achat Public et des Ressources, Bât L, rdc, 2 avenue du parc, à l'attention de Mme PERON Julia, F-95032 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 1 34 25 39 10. Fax : (+33) 1 34 25 76 76. URL : https://marches.valdoise.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général du Val d'Oise, DAPR, Service de l'Achat Public et des Ressources, Bât L, rdc, 2 avenue du parc, à l'attention de Mme PERON Julia, F-95032 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 1 34 25 39 10. Fax : (+33) 1 34 25 76 76

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général du val d'oise, 2 avenue du parc, à l'attention de Mme PERON Julia, F-95032 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 1 34 25 39 10. URL : https://marches.valdoise.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
achat de mobilier: bureau, scolaire, restauration, centres de documentation et d'information pour les services du département du Val d'oise.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le présent marché prendra effet à compter de la notification de chaque lot et se terminera au 31 mars 2014 pour la première année de marché et ensuite sera renouvelable par reconduction tacite trois fois, sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
appel d'offres ouvert européen relatif à l'achat de mobilier: bureau, scolaire, restauration, centres de documentation et d'information pour les services du département du Val d'oise.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché prendra effet à compter de la notification de chaque lot et se terminera au 31 mars 2014 pour la première année de marché et ensuite sera renouvelable par reconduction tacite trois fois, sans que la durée totale puisse excéder quatre ans. Ce marché est à bons de commande, décomposé en 4 lots et passé sur appel d'offres ouvert européen en application des articles 10,33, 56, 57 à 59 et 77.1 du Code des marchés publics dont les montants maximums annuels sont définis comme suit :
Lot n°1: Mobilier de bureau, d'accueil et de réunion
montant annuel maximum : 850 000 €o(s) (H.T.)
Lot n°2: Mobilier scolaire
montant annuel maximum : 850 000 €o(s) (H.T.)
Lot n°3: Mobilier de restauration
montant annuel maximum : 150 000 €o(s) (H.T.)
Lot n°4 : Mobilier de Centre de Documentation et d'information
montant annuel maximum : 200 000 €o(s) (H.T.)
Chaque lot est un marché séparé.
Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Achat de mobilier de bureau, d'accueil et de réunion
1) Description succincte :
Achat de mobilier de bureau, d'accueil et de réunion pour les services du conseil général ainsi que les collèges. Le présent lot est à bons de commande, avec un montant maximum annuel : 850 000 €o(s) (H.T.). Il prendra effet à compter du 13 août 2013 au 30 mars 2014, il est ensuite renouvelable tacitement annuellement sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Achat de mobilier scolaire
1) Description succincte :
Achat de mobilier scolaire. Le présent lot est à bons de commande, avec un montant maximum annuel : 850 000 €o(s) (H.T.). Il prendra effet à compter du 1er avril 2013 au pour une durée d'un an, il est ensuite renouvelable tacitement annuellement sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Achat de mobilier de restauration
1) Description succincte :
Achat de mobilier de restauration. Le présent lot est à bons de commande, avec un montant maximum annuel : 150 000 €o(s) (H.T.). Il prendra effet à compter du 1er avril 2013 au pour une durée d'un an, il est ensuite renouvelable tacitement annuellement sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Achat de mobilier de Centre de Documentation et d'Information
1) Description succincte :
Achat de mobilier de Centre de Documentation et d'Information. Le présent lot est à bons de commande, avec un montant maximum annuel : 200 000 €o(s) (H.T.). Il prendra effet à compter du 1er avril 2013 au pour une durée d'un an, il est ensuite renouvelable tacitement annuellement sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché sera rémunéré sur les fonds propres du conseil général du Val d'oise. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Le mode de paiement est le virement par mandat administratif pour une durée conforme aux dispositions du décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiant l'article 98 du Code des marchés publics.
Conformément au Décret n°2002-232 du 21 février 2002, le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Ces derniers courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global. Le taux applicable est le taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne en vigueur.
Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental du Val d'oise.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) ;
La déclaration du candidat dûment remplie et signée (formulaire Dc2 ou équivalent) permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ;
La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire ;
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 43, 44 et 46 du Code des marchés publics :
-que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (ou transmission du Noti2 ou de la liasse 3666, signés et certifiés conformes à l'original),
-que le candidat n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,
-que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du Travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
- que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis plus de cinq ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat.
-Que le candidat a satisfait aux obligations de l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable (plus de 20 salariés),
-que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir stipulée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
6) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à signer ce marché ;
Des références de moins de 3 ans pour des prestations similaires (préciser les coordonnées des personnes à contacter, le type de prestations effectuées, le montant annuel des contrats ou marchés en cours).
Certifications de l'origine des bois provenant de forêts gérées durablement de type FSC (Forest Stewardship Council) ou PEFC (Programm for the Endorsement of Forst Certification Schemes) ou équivalent pour les gammes de mobiliers issus de l'exploitation forestière.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-01-26-29.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 février 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le DCE est téléchargeable via la plateforme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante : https://marches.valdoise.fr
Toute question devra impérativement passer par ce biais.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2 boulevard de l'hautil, F-95000 Cergy Pontoise. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 14 34 59

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interregional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics,
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours conseil général du Val d'Oise service de l'Achat Public et des Ressources, 2 avenue du parc, F-95032 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 1 34 25 31 54. Fax : (+33) 1 34 25 76 76
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 décembre 2012.

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