Centrale des marchés
95 travaux de signalisation horizontale du réseau routier départemental: Secteurs Vallée de l'oise et Vexin et Secteurs Rives de Seine - vallée de Montmorency et Plaine et Pays de France 95 travaux de signalisation horizontale du réseau routier départemental: Secteurs Vallée de l'oise et Vexin et Secteurs Rives de Seine - vallée de Montmorency et Plaine et Pays de France ville :...
Le conseil général du Val d'Oise 95032Cergy Pontoise Cedex
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95 travaux de signalisation horizontale du réseau routier départemental: Secteurs Vallée de l'oise et Vexin et Secteurs Rives de Seine - vallée de Montmorency et Plaine et Pays de France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096560

Date de clôture estimée : 30/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-77409

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Le conseil général du Val d'Oise, 2, avenue du parc 2, avenue du parc, à l'attention de M. Beatrice bury Administrateur, F-95032 Cergy Pontoise Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conseil general du val doise, 2 avenue du parc Cs 20201 Le campus, F-95032 Cergy Pontoise. URL : https://marches.maximilien.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil general du val doise, 2 avenue du parc Cs 20201 Le campus, à l'attention de Mme Bury béatrice, F-95032 Cergy Pontoise. URL : https://marches.maximilien.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de signalisation horizontale du réseau routier départemental - lot 1 : Secteurs Vallée de l'oise et Vexin et Lot 2 : Secteurs Rives de Seine - vallée de Montmorency et Plaine et Pays de France
Montant minimum par an pour le lot 1 : 125 418, 06 € Ht
Montant maximum par an pour le lot 1 : 501 672, 24 € Ht
Montant mimimum par an pour le lot 2 : 209 030, 10 € Ht
Montant maximum par an pour le lot 2 : 836 120, 40 € (H.T.).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la durée du marché est fixée à une année à compter du jour de sa notification.
- le délai d'exécution de chaque commande sera fixé dans le bon de commande.
Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu'à la date limite de validité du marché.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois, dans la limite de 4 années. Sa reconduction ne donne pas lieu à une décision expresse.
Il peut être mis fin au marché à l'expiration de chaque période annuelle, à charge pour la partie qui en prendrait l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale quatre mois au moins avant la fin de la période annuelle en cours.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux de signalisation horizontale du réseau routier départemental
Secteur Vallée de l'oise et Vexin
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux de signalisation horizontale du réseau routier départemental Secteur Rives de Seine et Vallée de Montmorency et Plaine et Pays de France
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le conseil général du Val d'oise se libèrera des sommes dues au titre du marché, en mobilisant ses fonds propres, par virements de l'agent comptable au compte désigné par le titulaire, suivant RIB ou RIP dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Ce délai peut-être suspendu par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception postale indiquant les raisons qui, imputable au titulaire, s'opposent au réglement. Ce réglement restera suspendu tant que la totalité des justifications demandées ne sera pas parvenue au conseil général. Les prix sont révisables. Une avance est accordée au titulaire selon les conditions fixées au marché. Les comptes sont réglés mensuellement sous la forme d'accomptes et d'un solde.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Opérateur Economique Unique ou Opérateurs Economiques groupés solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -dci et DC 2 ou renseignements et déclarations tels que demandés dans le règlement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références des 5 dernières années (voir règlement de consultation)
attestations d'assurances responsabilité civile et décennale
en cours de validité.
En cas de groupement, une note sommaire décrivant ses caractéristiques.
Preuve de la capacité technique de l'entreprise telle que demandé dans le règlement de consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 30.
2. pqc - sopaq
Pondération : 10.
3. prix des prestations
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-01-0156-0157.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 juin 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 2 boulevard de l'hautil, F-95000 Cergy Pontoise. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 2 boulevard de l'hautil, F-95000 Cergy Pontoise. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 mai 2014.

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