Centrale des marchés
95 le présent appel d'offres porte sur l'interconnexion des sites distants (prestations de liaisons de transmissions permanentes au départ des bâtiments du conseil général du val d'Oise) 95 le présent appel d'offres porte sur l'interconnexion des sites distants (prestations de liaisons de transmissions permanentes au départ des bâtiments du conseil général du val d'Oise). ville ...
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95 le présent appel d'offres porte sur l'interconnexion des sites distants (prestations de liaisons de transmissions permanentes au départ des bâtiments du conseil général du val d'Oise)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272201

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-196088
JOUE (11/10/12)
321892-2012
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Le conseil général du Val d'Oise, 2, avenue du Parc 2, avenue du parc, à l'attention de M. Cg95 Administrateur, F-95032 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 01 34 25 30 30. E-mail : marches.commande-publique@valdoise.fr. Fax : (+33) 01 34 25 76 76.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.valdoise.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.valdoise.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.
Code NUTS : FR108.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent appel d'offres porte sur l'interconnexion des sites distants (prestations de liaisons de transmissions permanentes au départ des bâtiments du conseil général du Val d'oise).


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32412100, 72700000,32522000,64200000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-01-11.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 086-141674 du 04/05/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2012 01 11

Intitulé : Le présent appel d'offres porte sur l'interconnexion des sites distants (prestations de liaisons de transmissions permanentes au départ des bâtiments du conseil général du Val d'Oise).

V.1) Date d'attribution du marché : 4 juillet 2012

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
France TELECOM, Agence entreprises défense ouest francilien
33 rue poncelet - CS 80011, F-,75840 paris Cedex 17. tél. : (+33) 1 44 72 64 62. Fax : (+33) 1 44 72 65 47.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
Marché à bons de commande, conclu pour une durée de 2 ans renouvelable 2 fois pour une durée annuelle. Montant mini bi-annuel de 600.000 EUR (H.T.) et d'un montant maxi bi-annuel de 2.400.000 EUR (H.T.) pour la 1ère période et d'un montant mini annuel de 300.000 EUR (H.T.) et d'un montant maxi annuel de 1.200.000 EUR (H.T.) pour les périodes suivantes. Le marché peut être consulté au service des marchés auprès de Me bigot 0134253154 sur RDV.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 87 B, annonce n° 266 du 4 mai 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 2 boulevard de l'hautil, F-95000 Cergy Pontoise Tél. : (+33) 1 30 17 34 00

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché (CJA, art. L. 551-1 et s.).
Refere contractuel un mois après parution d'un avis d'attribution ou six mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution (CJA, art. L. 551-13 et s.).
Recours pleine juridiction, en contestation de validité, deux mois à partir
de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2012

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