Centrale des marchés
95 Nettoyage partiel des locaux et des vitres et traitement des plateaux sales des restaurants scolaires des collèges du Val d'Oise 95 Nettoyage partiel des locaux et des vitres et traitement des plateaux sales des restaurants scolaires des collèges du Val d'Oise ville : Cergy Pontoise Cedex lieu : 2, avenue du parc 2, ave...
Le conseil général du Val d'Oise 95032Cergy Pontoise Cedex 0134257676
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95 Nettoyage partiel des locaux et des vitres et traitement des plateaux sales des restaurants scolaires des collèges du Val d'Oise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121947

Date de clôture estimée : 10/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/06/12)
172855-2012
BOAMP (02/06/12)
12-107076

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Le conseil général du Val d'Oise, 2, avenue du parc 2, avenue du parc, à l'attention de Mlle Abdellali Nedjma, F-95032 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 1 34 25 76 94. Fax : (+33) 1 34 25 76 76.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.valdoise.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général du Val d'Oise, DAJCP, Service de la commande publique, Bât L, rdc, 2 avenue du parc, à l'attention de Mlle Abdellali Nedjma, F-95032 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 1 34 25 76 94. Fax : (+33) 1 34 25 76 76. URL : https://marches.valdoise.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général du Val d'Oise, DAJCP, Service de la commande publique, Bât L, rdc, 2 avenue du parc 2, avenue du parc, à l'attention de Mlle Abdellali Nedjma, F-95032 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 1 34 25 76 94. Fax : (+33) 1 34 25 76 76. URL : https://marches.valdoise.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général du Val d'Oise, DAJCP, Service de la commande publique, Bât L, rdc, 2, avenue du parc 2, avenue du parc, F-95032 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 1 34 25 76 94. Fax : (+33) 1 34 25 76 76. URL : https://marches.valdoise.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage partiel des locaux et des vitres et traitement des plateaux sales des restaurants scolaires des collèges.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 28.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
nettoyage partiel des locaux et des vitres et traitement des plateaux sales des restaurants scolaires des colleges.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché a pour objet le nettoyage partiel des locaux des collèges d'argenteuil, de Goussainville, d'ezanville, d'eragny et de Deuil-La-Barre et plus précisément :
- le nettoyage partiel des locaux des collèges,
- le traitement des plateaux sales des restaurants scolaires,
- la métallisation des sols pour un à trois passages annuels,
- le nettoyage des vitres de chacun des collèges pour un à trois passages annuels.
d'autres établissements pourront être intégrés au marché par bons de commande, au gré des évolutions et des besoins.
Le nettoyage des vitres est demandée, pour 1 à 3 passages annuels (rentrée scolaire, vacances de Noël et de Pâques).

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er septembre 2012, jusqu'au : 31 décembre 2013.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le mode de paiement est le virement par mandat administratif pour une durée pour une durée conforme aux dispositions du Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics.
le taux des intérêts moratoires applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir, augmenté de huit points.
le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental du Val d'oise.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. La personne responsable du marché ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents relatifs à la candidature :
La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)
la déclaration du candidat dûment remplie et signée (formulaire Dc2 ou équivalent) permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, pour chacune des trois dernières années, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; chiffre d'affaire concernant les trois dernières années ;
La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 43, 44 et 46 du Code des marchés publics :
- que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (ou transmission du Noti2 ou de la liasse 3666, signés et certifiés conformes à l'original),
- que le candidat n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,
- que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du Travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
- que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis plus de cinq ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat.
-.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : que le candidat a satisfait aux obligations de l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable (plus de 20 salariés),
- que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir stipulée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 ;
Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité,les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,les références pour des prestations similaires, notamment, pour des collectivités territoriales, datant de moins de 3 ans (préciser les coordonnées des personnes à contacter, le type de prestations effectuées, le montant des contrats et marchés en cours)
une présentation de l'entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-01-12.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable via la plateforme du conseil général dédiée aux marchés à l'adresse suivante : https://marches.valdoise.fr
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR.
Toute question d'un candidat devra impérativement être posé avant le 29 juin 2012 par écrit via la plateforme des marchés publics du conseil général au : https://marches.valdoise.fr. Les réponses en retour passeront par le même canal.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2 boulevard de l'hautil, F-95000 Cergy Pontoise. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interregional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics.

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours conseil général du val d'oise Service de la Commande publique, 2 avenue du parc, F-95032 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 1 34 25 31 54. Fax : (+33) 1 34 25 76 76

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012

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