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France-Cergy-Pontoise: Travaux de construction Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Travaux Exécution Code NUTS Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation II.1.2) L’avis con...
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France-Cergy-Pontoise: Travaux de construction

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097468

Date de clôture estimée : 30/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/06/14)
196430-2014
JOUE (23/05/14)
172333-2014
FRANCE
Cergy-Pontoise Cedex
M. Beatrice Bury, administrateur
2 avenue du Parc
Le Conseil général du Val d'Oise
95032

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Cergy-Pontoise
Conseil général du Val d'Oise
95032
https://marches.maximilien.fr
2 avenue du Parc, CS 20201, Le Campus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Cergy-Pontoise
Mme Bury Béatrice
2 avenue du Parc, CS 20201, Le Campus
Conseil général du Val d'Oise
95032
https://marches.maximilien.fr


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Travaux
Exécution
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Accord-cadre avec un seul opérateur
Information sur l’accord-cadre
II.1.4) travaux de signalisation horizontale du réseau routier départemental - lot 1 : Secteurs Vallée de l'Oise et Vexin et Lot 2 : Secteurs Rives de Seine - vallée de Montmorency et Plaine et Pays de France
Montant minimum par an pour le lot 1 : 125 418,06 EUR HT
Montant maximum par an pour le lot 1 : 501 672,24 EUR HT
Montant minimum par an pour le lot 2 : 209 030,10 EUR HT
Montant maximum par an pour le lot 2 : 836 120,40 EUR (HT).

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Travaux de construction
45000000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) la durée du marché est fixée à une année à compter du jour de sa notification.
- le délai d'exécution de chaque commande sera fixé dans le bon de commande.
Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu'à la date limite de validité du marché.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois, dans la limite de 4 années. Sa reconduction ne donne pas lieu à une décision expresse.
Il peut être mis fin au marché à l'expiration de chaque période annuelle, à charge pour la partie qui en prendrait l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale quatre mois au moins avant la fin de la période annuelle en cours.

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Travaux de signalisation horizontale du réseau routier départemental
secteur Vallée de l'Oise et Vexin

Description succincte
1)
Travaux de construction
45000000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Travaux de signalisation horizontale du réseau routier départemental Secteur Rives de Seine et Vallée de Montmorency et Plaine et Pays de France
Description succincte
1)
Travaux de construction
45000000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Conditions relatives au contrat
III.1) néant
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) le conseil général du Val d'Oise se libèrera des sommes dues au titre du marché, en mobilisant ses fonds propres, par virements de l'agent comptable au compte désigné par le titulaire, suivant RIB ou RIP dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Ce délai peut-être suspendu par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception postale indiquant les raisons qui, imputable au titulaire, s'opposent au réglement. Ce réglement restera suspendu tant que la totalité des justifications demandées ne sera pas parvenue au Conseil Général. Les prix sont révisables. Une avance est accordée au titulaire selon les conditions fixées au marché. Les comptes sont réglés mensuellement sous la forme d'accomptes et d'un solde
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) opérateur Economique Unique ou Opérateurs Economiques groupés solidaires
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -dci et DC 2 ou renseignements et déclarations tels que demandés dans le règlement de consultation
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir règlement de consultation.
Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
références des 5 dernières années (voir règlement de consultation)
attestations d'assurances responsabilité civile et décennale
en cours de validité.
En cas de groupement, une note sommaire décrivant ses caractéristiques.
Preuve de la capacité technique de l'entreprise telle que demandé dans le règlement de consultation.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. Valeur technique. Pondération 30
2. pqc - SOPAQ. Pondération 10
3. Prix des Prestations. Pondération 60

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 2014-01-0156-0157
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 30.6.2014 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.5.2014.
Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) 2 boulevard de l'Hautil
Cergy-Pontoise
Tribunal administratif
95000
+33 130173400
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) 2 boulevard de l'Hautil
Cergy-Pontoise
Tribunal administratif
95000
+33 130173400
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 19.5.2014
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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